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14-12-2005

Réforme de la taxe professionnelle :

Vers un nouveau détournement

de fonds de dizaines de milliards d’Euros

 

 

 

I - LA TAXE PROFESSIONNELLE (TP) C’EST QUOI ?

- C’est un impôt payé par les employeurs (Industries, Commerces, Banques, etc …) aux collectivités locales où sont situées leurs entreprises (communes, départements …).

- La Taxe Professionnelle représente près de la moitié des ressources fiscales des collectivités locales. Son produit annuel s’élève à près de 25 milliards d’€, soit près de la moitié de l’impôt national sur le revenu (54 milliards d’€) !

- La Taxe Professionnelle est utilisée (pas toujours de la meilleure façon) par les collectivités locales. Elle est partie intégrante de leur budget.

- 25 milliards d’€, c’est une somme énorme. C’est le double du fameux « trou » (fabriqué par qui ?) de la Sécurité Sociale dont on nous rebat les oreilles.

 

2 : PATRONAT ET GOUVERNEMENT ENSEMBLE POUR S’EN EMPARER.

Ils y pensaient depuis longtemps. Depuis longtemps, ils avaient leur plan pour y parvenir. Aujourd’hui c’est fait. C’est une machine fiscale diabolique que le Ministère de l’Economie et des Finances s’apprête à mettre en orbite. « La réforme de la Taxe Professionnelle, toujours rêvée, souvent promise, jamais réalisée, est enfin sur sa rampe de lancement avec le vote du budget 2006, à l’Assemblée Nationale » a écrit dans le quotidien financier « Les Echos » un journaliste du service « Economie ».

 

3 : 2006, CE N’EST QU’UN DEBUT

S’emparer d’un coup d’une telle somme, ce n’était pas possible. Ils vont donc procéder par étapes. Lesquelles ?

- De 2006 à 2008, le cadeau s’élèvera à 3,4 milliards d’€

- Ce n’est qu’un début, loin encore de leur objectif final : s’emparer de la totalité de la Taxe Professionnelle (25 milliards d’€).

 

4 : QUI VA PAYER ?

Une chose est sûre, ils veulent aller au bout.

« Finalement cette situation va empirer et peser inéluctablement sur les ménages » écrit le même journaliste des « Echos ». On s’en serait douté. Le SNUI (Syndicat des Impôts) écrit que la baisse de la Taxe Professionnelle « se répercute mécaniquement sur les impôts locaux des ménages ».

 

En effet, la réforme de la Taxe Professionnelle touche au cœur de l’organisation des finances locales en France. Ce sera la fin de  l’«autonomie financière » des communes, déjà très fortement mise à mal sans ça.

 

5 : Les grandes entreprises au sommet de leur forme titre le « Figaro Economique » qui relève que « les 40 groupes français du CAC40 ont engrangé 61 milliards d’€ de bénéfices en 6 mois, soit 32 % de plus qu’au premier semestre 2004 ».

Les résultats 2005 s’annoncent énormes. En 3 ans, 55 milliards d’€ ont été offerts aux actionnaires et cette année, Villepin vient de faire , à ces groupes, 22 milliards d’€ de nouveaux cadeaux !

Pour eux, ce n’est pas encore assez. Ils ne s’arrêteront que si nous les empêchons de continuer.

 

6 : Pendant ce temps, les médias parlent d’autre chose, comme d’habitude. Normal puisque les radios et TV appartiennent aux grands groupes financiers et sont contrôlées par l’Etat-patron, puisque les grands journaux et périodiques sont entre les mains des Dassault, Rothschild et Cie, puisque tout ce monde là fait où on lui dit de faire ! C’est ça la liberté de la presse dans la France d’aujourd’hui : la liberté de ne pas informer !

 

7 : Du côté de la Gauche pas de bruit non plus

Le PS vient de tenir son Congrès national. Ce qui s’y est dit tournait autour d’un seul mot d’ordre impératif : Vite, rabibochons-nous, 2007 approche …quant au reste … on verra plus tard.  C’est la même chose côté PCF, Verts et Cie ….

Rien de cela ne nous surprend. Une fois de plus leur attitude confirme qu’il n’y a rien à attendre d’eux.

 

8 : Tout ce que les travailleurs ont obtenu, ils l’ont toujours imposé par la lutte. Aujourd’hui, il en est de même ; il en sera de même demain. Rassemblons-nous. Agissons ensemble. Pas de « conciliation », pas de bavardages-alibis interminables avec le patronat et le gouvernement.

AGISSONS !

 

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