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13-12-2006

DEMOCRATIE SOCIALE ?

 

 

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Lors du Conseil Economique et Social du 10 octobre, J. Chirac s’est exprimé sur la « modernisation du dialogue social ». Il a développé sa vision et celle de son gouvernement.

 

1-Sur quoi doit porter le dialogue ? : « … Il faut plus de mobilité pour les entreprises, les libérer de contraintes inutiles. Elles ont absolument besoin de plus de souplesse. Il faut poursuivre la modernisation du code du travail… pour permettre d’appréhender les enjeux qui découlent de la mondialisation ». C’est ce qu’il  appelle « les réformes nécessaires ».  En somme il veut liquider tout ce qui peut encore gêner le déploiement des entreprises capitalistes dans la concurrence mondiale.

 

2-Ce qui implique de modifier les règles du « dialogue  social ».

« Ces réformes, c’est ensemble que nous les réussirons mais, a-t-il précisé, il faut sortir de la logique du conflit encore trop présente dans notre pays. Il faut  fonder une culture de négociation, du compromis, de la responsabilité… Ma conviction est que chacun est prêt, Etat, syndicats, organisations patronales »… « Les partenaires sociaux doivent eux aussi accélérer leur évolution. Les syndicats doivent se libérer d’une ancienne tradition protestataire ».

 

La « modernisation du dialogue social » c’est la vieille association capital – travail, vieille comme le capitalisme, réactivée en son temps par Pétain qu’on veut aujourd’hui remettre au goût du jour avec des organisations syndicales « partenaires sociaux » intégrées, avec leur représentativité et leur fonctionnement bouleversés. J. Chirac l’a confirmé au C.E.S. : « Vous aller avoir à discuter de la représentativité et du fonctionnement des syndicats ».

 

La CGT et la CFDT ont approuvé cette « modernisation » à la réunion du Conseil Economique et Social. B. Thibault a même déclaré, « je ne peux qu’approuver le discours du Président ».

 

J. Chérèque et B. Thibault ont tenu une conférence de presse commune le 4 décembre. Ils ont présenté en commun un amendement au projet de loi de modernisation du dialogue social en discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour améliorer  ont-ils dit, celui-ci, tout en précisant dans une lettre aux groupes parlementaires :

« Le projet de loi « modernisation du dialogue social » qui va être débattu à l’Assemblée Nationale puis au Sénat constitue une avancée dans la reconnaissance de la place et du rôle des partenaires sociaux ».

 

Une avancée ?

Le code du travail, complété par un arrêté de 1966 « définit et désigne les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et à ce titre les seules à pouvoir se présenter dès le premier tour des élections professionnelles dans les entreprises ».

 

Dans la loi qui va être votée, c’est le pouvoir politique et lui seul, qui décidera si oui ou non une négociation doit avoir lieu (article L.101 qui sera un nouvel article du code du travail) et qui plus est, définira les sujets à traiter comme le précise l’article L.103-3 qui deviendra également un nouvel article du code du travail.

 

J. Chérèque et B.Thibault  proposent d’organiser la représentativité sur le vote des salariés dans l’entreprise et de mettre en place des structures territoriales pour les entreprises dépourvues de représentativité syndicale. Cette proposition est un recul considérable sur la nécessité et même tout simplement le droit pour les salariés de créer dans leur entreprise- là où ils ont leurs revendications à défendre- leur syndicat. (cela a un air de déjà vu : la proposition de la direction de la CGT au 48ème congrès, de supprimer les syndicats de moins de 20 adhérents au profit de structures multiprofessionnelles – proposition refusée par la majorité).

 

Cette « représentativité » c’est la promotion de syndicats corporatistes d’entreprises (chers aux patrons), la mise en cause de tout ce qui fonde le syndicat de lutte.

 

On peut encore poser d’autres questions :

L’accord majoritaire d’entreprise conduirait à remettre en cause le droit des syndicats à s’opposer à une mesure contre les salariés  que voudrait imposer le patron (ce qui est le rôle du syndicat). Et si le syndicat maintenait son opposition, appelait à lutter contre la décision, il pourrait alors être sanctionné juridiquement et les salariés avec lui, pour non-application de la loi.

 

Cette « réforme » de représentativité annonce la recomposition syndicale. Plus besoin de syndiqués puisque c’est le vote des salariés qui décide. Plus besoin de syndicats encore moins de lutte de classe  mais besoin de « partenaires  sociaux » pour discuter sur le terrain du patronat et décider des « réformes » jugées nécessaires par lui.

 

Et enfin le volet annoncé par Chirac, le financement des « partenaires sociaux ». Toute peine mérite salaire. Non ?

 

Que Chérèque avec la CFDT s’engage à fond dans un processus qui remet en cause complètement la place et le rôle du syndicat, normal, elle a été créée pour ça.

Mais la CGT ? On sait qu’au 48ème congrès, elle s’est engagée bien plus avant dans le réformisme. On en mesure déjà les conséquences. C’est trop grave pour être accepté. Il faut lutter pour conserver un  syndicat de lutte au service des travailleurs, de leurs revendications.

 

Notons que le Front National a applaudi à la réforme du gouvernement. On peut lire dans une dépêche de l’AFP du 30 novembre, que Jean Marie Le Pen  « s’est félicité de voir le C.E.S. proposer de faire sauter l’un des verrous soviétiques de la vie sociale, en prônant une refonte de la vie syndicale, à savoir le monopole de la représentativité de cinq centrales syndicales, fondé sur des dogmes obsolètes ».

 

Ajoutons que cette soi – disant « représentativité démocratique »  n’est en fait qu’une parodie de démocratie  et rejoint la « démocratie participative » de la candidate socialiste.

 

Mme Royal n’a d’ailleurs rien inventé. Elle a repris  le chapitre VI de la Constitution Européenne (celle que la majorité des Français ont refusée par un NON retentissant). L’article 47 est intitulé : « Principes de la démocratie participative ». Suivent 4 paragraphes sur le dialogue ouvert, transparent… L’article 48 est intitulé « Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome ».

 

 Démocratie, dialogue, causons, causons, tout en construisant, bien entendu, l’Europe capitaliste. Pas question de remettre ça en cause.

 

C’est ça cette démocratie bidon, parlez, parlez tout votre soûl, nous on décide.

 

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