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13-12-2006
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DEMOCRATIE
SOCIALE ? |
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Lors
du Conseil Economique et Social du 10 octobre, J. Chirac s’est exprimé sur la
« modernisation du dialogue social ». Il a développé sa vision et
celle de son gouvernement. 1-Sur quoi doit porter
le dialogue ? : « … Il faut plus de mobilité
pour les entreprises, les libérer de contraintes inutiles. Elles ont
absolument besoin de plus de souplesse. Il faut poursuivre la modernisation
du code du travail… pour permettre d’appréhender les enjeux qui
découlent de la mondialisation ». C’est ce qu’il appelle « les
réformes nécessaires ». En somme il veut liquider tout ce qui peut
encore gêner le déploiement des entreprises capitalistes dans la concurrence
mondiale. 2-Ce qui implique de
modifier les règles du « dialogue social ». « Ces réformes,
c’est ensemble que nous les réussirons mais, a-t-il précisé, il faut sortir
de la logique du conflit encore trop présente dans notre pays. Il faut
fonder une culture de négociation, du compromis, de la responsabilité… Ma
conviction est que chacun est prêt, Etat, syndicats, organisations
patronales »… « Les partenaires sociaux doivent eux aussi accélérer
leur évolution. Les syndicats doivent se libérer d’une ancienne tradition
protestataire ». La « modernisation
du dialogue social » c’est la vieille association capital – travail,
vieille comme le capitalisme, réactivée en son temps par Pétain qu’on veut
aujourd’hui remettre au goût du jour avec des organisations syndicales
« partenaires sociaux » intégrées, avec leur représentativité et
leur fonctionnement bouleversés. J. Chirac l’a confirmé au C.E.S. :
« Vous aller avoir à discuter de la représentativité et du
fonctionnement des syndicats ». La CGT et la CFDT ont
approuvé cette « modernisation » à la réunion du Conseil Economique
et Social. B. Thibault a même déclaré, « je ne peux qu’approuver le
discours du Président ». J. Chérèque et B.
Thibault ont tenu une conférence de presse commune le 4 décembre. Ils ont
présenté en commun un amendement au projet de loi de modernisation du
dialogue social en discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour
améliorer ont-ils dit, celui-ci, tout en précisant dans une lettre aux
groupes parlementaires : « Le projet de loi
« modernisation du dialogue social » qui va être débattu à
l’Assemblée Nationale puis au Sénat constitue une avancée dans la
reconnaissance de la place et du rôle des partenaires sociaux ». Une avancée ? Le code du travail,
complété par un arrêté de 1966 « définit et désigne les organisations
syndicales reconnues représentatives au niveau national et à ce titre les
seules à pouvoir se présenter dès le premier tour des élections
professionnelles dans les entreprises ». Dans la loi qui va être
votée, c’est le pouvoir politique et lui seul, qui décidera si oui ou non une
négociation doit avoir lieu (article L.101 qui sera un nouvel article du code
du travail) et qui plus est, définira les sujets à traiter comme le précise
l’article L.103-3 qui deviendra également un nouvel article du code du
travail. J. Chérèque et B.Thibault
proposent d’organiser la représentativité sur le vote des salariés dans
l’entreprise et de mettre en place des structures territoriales pour les
entreprises dépourvues de représentativité syndicale. Cette proposition est
un recul considérable sur la nécessité et même tout simplement le droit pour
les salariés de créer dans leur entreprise- là où ils ont leurs
revendications à défendre- leur syndicat. (cela a un air de déjà vu : la
proposition de la direction de la CGT au 48ème congrès, de
supprimer les syndicats de moins de 20 adhérents au profit de structures
multiprofessionnelles – proposition refusée par la majorité). Cette
« représentativité » c’est la promotion de syndicats corporatistes
d’entreprises (chers aux patrons), la mise en cause de tout ce qui fonde le
syndicat de lutte. On peut encore poser
d’autres questions : L’accord majoritaire
d’entreprise conduirait à remettre en cause le droit des syndicats à
s’opposer à une mesure contre les salariés que voudrait imposer le
patron (ce qui est le rôle du syndicat). Et si le syndicat maintenait son
opposition, appelait à lutter contre la décision, il pourrait alors être
sanctionné juridiquement et les salariés avec lui, pour non-application de la
loi. Cette
« réforme » de représentativité annonce la recomposition syndicale.
Plus besoin de syndiqués puisque c’est le vote des salariés qui décide. Plus
besoin de syndicats encore moins de lutte de classe mais besoin de
« partenaires sociaux » pour discuter sur le terrain du
patronat et décider des « réformes » jugées nécessaires par lui. Et enfin le volet annoncé
par Chirac, le financement des « partenaires sociaux ». Toute peine
mérite salaire. Non ? Que Chérèque avec la CFDT
s’engage à fond dans un processus qui remet en cause complètement la place et
le rôle du syndicat, normal, elle a été créée pour ça. Mais la CGT ? On
sait qu’au 48ème congrès, elle s’est engagée bien plus avant dans
le réformisme. On en mesure déjà les conséquences. C’est trop grave pour être
accepté. Il faut lutter pour conserver un syndicat de lutte au service
des travailleurs, de leurs revendications. Notons que le Front
National a applaudi à la réforme du gouvernement. On peut lire dans une
dépêche de l’AFP du 30 novembre, que Jean Marie Le Pen
« s’est félicité de voir le C.E.S. proposer de faire sauter l’un
des verrous soviétiques de la vie sociale, en prônant une refonte de la vie
syndicale, à savoir le monopole de la représentativité de cinq centrales
syndicales, fondé sur des dogmes obsolètes ». Ajoutons que cette soi –
disant « représentativité démocratique » n’est en fait qu’une
parodie de démocratie et rejoint la « démocratie
participative » de la candidate socialiste. Mme Royal n’a d’ailleurs
rien inventé. Elle a repris le chapitre VI de la Constitution
Européenne (celle que la majorité des Français ont refusée par un NON
retentissant). L’article 47 est intitulé : « Principes de la
démocratie participative ». Suivent 4 paragraphes sur le dialogue
ouvert, transparent… L’article 48 est intitulé « Les partenaires
sociaux et le dialogue social autonome ». Démocratie,
dialogue, causons, causons, tout en construisant, bien entendu, l’Europe
capitaliste. Pas question de remettre ça en cause. C’est
ça cette démocratie bidon, parlez, parlez tout votre soûl, nous on décide.
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