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18-02-2006
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L’ART DE CONTOURNER LES OBSTACLES |
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La
directive BOLKENSTEIN, 1ére mouture, vient d’être modifiée. Pas sur le fond évidemment
mais seulement sur des détails destinés à la rendre « acceptable »
pour pouvoir être votée. Ce qui est d’abord indiqué,
- comme par hasard c’est l’essentiel dans la circulaire modifiée - c’est un
nouveau dispositif obligeant chaque pays de l’Union à garantir la libre
circulation des prestataires de services établis dans un autre Etat membre en
supprimant tous les obstacles discriminatoires et disproportionnés. « Supprimer les
obstacles garantissant la libre circulation »,
tout est dit. Pour le reste, les mécontents pourront éventuellement (et au
prix de combien de difficultés) s’adresser à la Justice. On est sûr du résultat ! Jacques Toubon, député de
l’UMP qui a eu son heure de gloire, faisait partie des négociateurs. Il est
très content car dit-il « Ce compromis permet d’inscrire, dans la
nouvelle directive, des dispositions qui n’existent que dans le traité
instituant la Communauté Européenne ». Ainsi trafiquée, la
directive a obtenu l’accord du patronat et des gouvernements européens, ce
qui n’est pas étonnant. Ce qui l’est plus c’est qu’elle est soutenue par le
syndicaliste John Monks, secrétaire de la CES (Confédération Européenne des
Syndicats) et par les partis socialistes européens.
John Monks est très
content : « Ce compromis représente un vrai pas en avant »
a-t-il déclaré car le texte, tel qu’il est amendé, permet, comme l’ancien, « de
supprimer les barrières « protectionnistes »
que les Etats mettent à la libre prestation
transfrontalière ». Autrement dit : que faut-il
changer pour que rien ne change ? Le patronat est content,
les gouvernements aussi quelle que soit leur couleur, les partis de droite et
les socialistes européens également. John Monks et la CES applaudissent. Sur
ce point aussi l’alternance est en place. En France, côté syndical,
la CFDT approuve bruyamment. Il est vrai qu’elle est un membre influent de la
CES. La CGT, quant à elle estime que « le texte voté est une 1ére
avancée ». Nous pas !
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