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24-09-2006
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JUSTICE DE CLASSE (suite) |
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Saint Louis rendant la Justice… A la
suite des procès perdus pour licenciement après un Contrat Nouvelle Embauche
devant les tribunaux des Prud’hommes, le gouvernement n’a pas été long à
réagir en mettant l’appareil d’Etat au service du patronat.
Au printemps dernier, le ministre de la Justice avait ordonné aux procureurs
de la République de faire systématiquement appel des jugements de Prud’hommes
favorables aux salariés. L’Etat se substitue ainsi aux patrons condamnés. Le 19 juillet dernier, le
préfet de l’Essonne, premier département où une telle affaire a été jugée et
le patron condamné, a, sur instruction du ministre, contesté la compétence de
la cour d’appel. Au prétexte que le CNE a
été institué par décret, il voulait que le tribunal administratif et non la
cour d’appel se prononçât sur le jugement Le but de la manœuvre est
clair : éviter que la justice condamne le principe du CNE (deux ans à l’essai
pour les salariés).
Il s’en est suivi une longue bataille juridique dont le gouvernement est
sorti gagnant : en cas de désaccord sur la procédure entre les diverses
juridictions concernées, c’est le ministre de la Justice qui arbitrera. Inutile
de préciser quel sera le sens de sa décision.
Tout à la colère de voir le président de la République assurer ses arrières
pour que la Justice ne puisse le poursuivre après la fin de son mandat (ce
qui est proprement scandaleux), la «gauche» n’a pas vu l’atteinte portée aux
droits des salariés, n’a pas eu un mot pour la condamner.
Il est vrai qu’il ne s’agit que de salariés... Après cela, certains diront
que la France est «une grande démocratie ».
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