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28-02-2006

LE RAPPORT SUPIOT

« Au-delà de l’emploi » (rapport pour la commission européenne, Flammarion, 1999)

 

 

Commandité par la communauté européenne ce rapport a été publié en 1999. Il porte sur la transformation du travail et le devenir du droit du travail en Europe. Compte tenu de la remise en cause profonde du « code du travail » par le patronat et le gouvernement, il nous semble important d’exposer les éléments principaux qu’il contient.

D’où viennent les divers mécanismes de précarité mis en place depuis des années aussi bien par les gouvernements de droite que par ceux d’union de la gauche ?

En premier lieu, le rapport fait le constat que dans tous les pays de la communauté européenne on assiste à une explosion de la précarité et du sous-emploi. Les entreprises font un dumping permanent pour obtenir plus de flexibilité des salariés tout en gardant un volant disponible de force de travail qualifiée. A ces exigences tous les Etats sans exception et quelle que soit leur direction politique, droite ou gauche, répondent par :

-un traitement « social » du chômage

-l’individualisation des chômeurs face aux différentes procédures de « retour à l’emploi »

-une dévalorisation de la force de travail par des emplois échappant au code du travail (en France rappelons la création des TUC et des CES)

-La flexibilité : c’est le célèbre donnant/gagnant de Martine Aubry pour que les 35 heures aient comme contre-partie l’annualisation du temps de travail

-le temps partiel que l’on dit choisi, mais qui en réalité pèse comme une contrainte sur ceux qui y sont condamnés (en particulier les femmes et les jeunes).

Pour les auteurs du rapport cette situation est inéluctable. A partir d’une telle affirmation, la seule question qui se pose est donc : comment répondre aux exigences du patronat, tout en maintenant l’ordre social nécessaire à la poursuite de l’exploitation des salariés ?

On peut lire par exemple : «...le rapport de travail s’est flexibilisé, supposant un apprentissage long et continu du travailleur », « la stabilité de l’emploi fait place à des contrats plus aléatoires », «  la souveraineté nationale est relativisée par l’émergence de mouvements régionalistes autant que par l’apparition de l’échelon européen »

Le choix des rapporteurs se résume en une phrase d’où émerge toute la philosophie du rapport : « le statut professionnel doit être redéfini de façon à garantir la continuité d’une trajectoire plutôt que la stabilité de l’emploi » et encore : «  l’enjeu n’est rien de moins que l’abandon du modèle de la carrière professionnelle linéaire ».

On ne s’étonnera donc pas que partant de tels présupposés, le rapport pousse les feux vers plus de déréglementation et de flexibilité. Cependant, les auteurs ont un doute sur la capacité des salariés à accepter durablement de telles contraintes. De plus le capital,  s’il a besoin de force de travail flexibilisée, a aussi besoin d’un réservoir de main-d’œuvre employable, c’est-à-dire capable de répondre rapidement aux mouvements de la production.

De ce constat émerge l’idée d’une politique du travail et non de l’emploi, politique où le travailleur dans son parcours professionnel peut-être tour à tour chômeur, salarié actif, en formation. Des formes de sécurité sociale professionnelle et de statut du travailleur salarié pourraient accompagner ces états  à partir des besoins du capital.

Un autre point inquiète les rapporteurs, les conflits potentiels que peuvent engendrer les  « insatisfactions sociales ». A ce sujet le rapport préconise ouvertement la collaboration de classe, avec comme objectif le maintien de la paix sociale dans le cadre d’intérêts communs aux différents groupes sociaux (patrons et salariés). La CES est vivement montrée en exemple de cet esprit de responsabilité.

Ce rapport permet de mieux saisir ce que sont les enjeux de classe de la construction européenne conçue exclusivement comme un moyen de maintenir l’ordre social existant et de l’adapter aux exigences du capital. On y trouve aussi  tous les thèmes idéologiques sur le travail et son adaptation. Le langage de la CFDT n’a pas eu de mal à s’adapter à tout cela, il suffit de se rappeler les offres de service de cette centrale pour « négocier » sans rapport de force avec le patronat et le gouvernement. On y retrouve aussi les thèmes chers au PS sur la nécessaire adaptation à une économie de plus en plus mouvante. Les discours de Hollande, Fabius, Royal et les autres sur le CPE sont de la même veine et en plus ils ont l’expérience eux qui ont mis en place les CES. Le PCF à l’époque y voyait pour les jeunes « un pieds à l’étrier » et Union de la Gauche oblige les a critiqués mollement. On y retrouve aussi le discours des dirigeants de la CGT, qui mettent en avant le statut du travailleur salarié et de la sécurité sociale professionnelle en s’inspirant largement du contenu de ce rapport.

Cette évolution vers des formes modernes de travail précaire et de flexibilité  correspond à l’évolution de l’exploitation du travail au plan mondial. Rappelons quand même que depuis l’émergence du capitalisme la lutte contre l’instabilité est un enjeu majeur de la lutte de classe. Face à cela, il est possible de composer, de « négocier », sans remettre en cause l’exploitation capitaliste.

Nous pensons à « Communistes » que cette situation n’est pas inéluctable à condition de s’attaquer au Capitalisme lui-même. Si le développement des forces productives appelle à une élévation de la formation et à une formation tout au long de la vie, rien n’indique que cela doive s’accompagner de plus de précarité, si ce n’est la course capitaliste aux profits. Comment justifier la flexibilité et la précarité, alors même que les besoins essentiels de l’humanité en terme d’énergie, d’eau, d’alimentation, de soins… peuvent d’ores et déjà être évalués pour une longue période. Mais le bien être de l’humanité n’est pas l’objectif du capitalisme.

 

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