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COMMUNISTES |
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Hebdo |
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N°131
Semaine du 04 au 10 janvier 2010 Fraude à
la TVA sur les quotas de CO2 Les industriels ont le droit de polluer. Cela
s’appelle les quotas de CO 2. Si l’un d’entre eux n’utilise pas l’ensemble de
ceux-ci, il peut les vendre à un autre pollueur. En acquittant au passage la
TVA sur chaque tonne de CO2 vendue. C’est là que les bonnes
affaires commencent. En Europe, aucun organisme officiel ne contrôle ces
ventes transfrontalières. Et comme la TVA diffère d’un pays à l’autre les
fraudeurs s’en donnent à cœur joie. En 2009 elle s’est élevée à 5
milliards d’euros. Les pays qui ont le plus fraudé sont la France et le Danemark. Du
coup le ministère français des finances a vu rouge. Va-t-il poursuivre les
fraudeurs ? Non, il a trouvé une solution plus simple. Il a supprimé
la TVA sur les quotas à vendre. Plus de TVA, plus de
fraude. Un petit cadeau en passant au patronat.
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