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N°340  Semaine du 24 Février au 02 Mars 2014

 

27 février 2014

 

Élections municipales : un enjeu national

de première importance.

 

Qui a dit que les élections municipales

ne sont pas un enjeu national ?

 

De tout temps, la propagande des pouvoirs en place fait croire au peuple que les élections municipales n'ont rien à voir avec la politique nationale.

De tout temps, la démocratie locale, les 36 000 communes ont été un obstacle à la structuration du capital et à son développement national.

Depuis la construction de l'Europe capitaliste, les communes françaises ont fait l'objet de pressions énormes. Les lois de « décentralisation » ont petit à petit supprimé les compétences des communes pour les transférer sur les communautés de communes ou d'agglomération, les départements et surtout les régions.

La pression sur les communes ne s'exerce pas seulement sur le transfert de  compétences, mais aussi sur les moyens financiers en constante diminution, ce qui est un bon moyen pour les asphyxier et les rendre inefficaces.

Les réformes continuelles de 1986 à 2011 ont conduit à supprimer la taxe professionnelle des entreprises, ce qui représente une exonération fiscale de 250 milliards d'euros de cadeaux accumulés et comme conséquence des difficultés pour les communes dans la réponse aux besoins des populations.

Le manque de recettes des communes devait être assuré par un financement de l'État par l'intermédiaire des communautés de communes et des régions, mais dans le cadre de la « baisse de la dépense publique », le gouvernement a décidé de diminuer la dotation aux collectivités locales de 1,5 milliards par an.

Mais le gouvernement  veut aller plus loin, les négociations actuelles sur la fiscalité locale touchent  bien sûr les communes et l'ensemble des collectivités territoriales.

Communes, communautés de communes, départements et régions sont financés aujourd'hui par 125 milliards d'euros d'impôts locaux. Il est question que ce financement soit distribué selon les compétences des différentes collectivités. On comprend bien que le transfert de compétences est une manœuvre pour supprimer des dizaines de milliers de communes, des dizaines de départements et de centraliser les pouvoirs au travers des 7 "grandes régions" (au lieu de 25 actuellement).

 

Les entreprises sont très intéressées par les élections municipales. Le Medef, veut sa part du gâteau.

Après la suppression de la taxe professionnelle (250 milliards), après 230 milliards d'exonérations fiscales et sociales diverses, après 20 milliards de crédits d'impôt compétitivité, après 35 milliards de cadeaux supplémentaires par la suppression des cotisations sur la branche famille, le Medef s'invite dans le débat sur les élections municipales. Et pour cause, il y a beaucoup d'argent à gagner !

Dans une lettre adressée aux têtes de liste aux élections municipales, le Medef exerce un chantage ignoble à l'emploi. Dans sa lettre et à la suite de tout un baratin sur l'entreprise " facteur indispensable du développement économique de la commune", le Medef avance ses propositions :

1°-« la simplification indispensable de notre environnement réglementaire ».

Reprenant les objectifs du gouvernement Hollande sur le « choc de simplification", le Medef précise : « trop de réglementations, de contraintes, de complexité… Si vous êtes élus, vous aurez à décider de nouvelles règles, de nouveaux règlements, nous vous proposons : d'examiner les règles existantes impactant les entreprises, dépendant de vos pouvoirs de Maire, afin d'envisager ensemble si elles doivent être supprimées... D'adopter clairement la démarche mise en place en Grande-Bretagne : pour toute réglementation nouvelle, une ancienne supprimée… Les entreprises sont prêtes à se mobiliser à vos côtés pour accompagner ce mouvement déterminant ».

2°- Privatisation des services.

« Les progrès techniques nous permettent aujourd'hui de nouvelles organisations… De créer de nouveaux services… D'optimiser les coûts (éclairage, déchets, transport, eau, etc.)… Les entreprises désirent être à vos côtés pour réfléchir à cette « ville de demain »… C'est un objectif qui doit concerner chaque commune ».

3°- la nécessité de baisser la pression fiscale locale comme nationale.

« La baisse des dépenses publiques est un impératif afin de pouvoir alléger les taxes et impôts pesant sur les entreprises… Là encore, nos entreprises sont prêtes à se mobiliser à vos côtés ».

Et pour terminer : « notre organisation se propose de renforcer les liens permanents qui devraient exister entre élus et chefs d'entreprise ».

En clair, le MEDEF demande aux collectivités locales d’agir  pour supprimer les contraintes, c’est à cette condition que les entreprises  s’installeront sur leurs territoires. Cela ressemble fort au chantage à l’emploi que les patrons exercent dans les entreprises contre les salariés dans les accords de « compétitivité ».

 

Qui dit encore que les élections municipales ne sont pas un enjeu national majeur ?

On voit bien que les négociations actuelles sur la fiscalité, le chantage du Medef sur les communes, n'ont qu'un but : augmenter les profits.

Les communes, départements et régions ne doivent pas échapper à cette règle, le capital veut tout maîtriser.

Le 23 mars sera l’occasion de dire « ça suffit » à la politique du capital et à tous ceux qui la mettent en œuvre. Nous dirons Non à l’UMP,  au FN, au PS et à ses alliés. Pour que ça change vraiment il faut rompre  avec ce système d’alternance sans risque avec le capital

Pour « Communistes », la réponse aux besoins sociaux  passe par l'appropriation des moyens de production et d'échange. C’est dans ce cadre que les communes doivent jouer leur rôle, organiser les services, disposer des droits et des moyens concernant  l’éducation, le logement, les transports, la santé en coopération et non pas en concurrence avec les autres collectivités territoriales.

 

Lire, enregistrer et/ou imprimer ce communiqué au format PDF (3 pages)

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