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N°459 Semaine du 06 au 12 juin 2016 08 juin
2016 |
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Amplifier la
lutte contre la loi El Khomri : un enjeu considérable |
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La loi appelée « loi travail »
défendue par le gouvernement Hollande et ses sbires de la CFDT pour
satisfaire aux exigences du Medef rencontre l’hostilité de 70% des français. Les luttes se développent avec juste raison autour de son
retrait sans négociation, les travailleurs ont bien compris tous les dangers
que comporte cette loi si elle était appliquée. Le code du travail trouve son origine après la création
de la CGT, première confédération syndicale française en 1895. Cela a permis
le développement des luttes partout en France sur les salaires, le temps de
travail, l’emploi, les conditions de travail. Ces grandes luttes ouvrières
ont imposé au pouvoir de l’époque et au patronat des négociations sur les
grandes questions sociales. Plus de 10 années de luttes acharnées ont été
nécessaires pour arracher au patronat des avancées importantes sur les
revendications des travailleurs. C’est ainsi que salaires, temps de travail,
contrats de travail ont été codifiés et applicables à l’ensemble des
travailleurs du pays avec l’apparition du code du travail en 1910. Ce socle
commun des droits sociaux est depuis devenu obligatoirement applicable à
l’ensemble des travailleurs, mais a continué à faire l’objet de luttes
constantes pour son amélioration. Ces luttes inégales selon les professions et les métiers,
ont abouti à des négociations par branche (métallurgie – chimie – transport
etc.) dont les accords devaient obligatoirement être supérieurs aux droits
contenus dans le code du travail. Pour autant, les travailleurs n’ont jamais cessé de
lutter pour améliorer leurs conditions sociales à l’entreprise, les grèves
puissantes au cours des années 30 ont donné naissance aux conventions
collectives de métiers qui ont permis de satisfaire des revendications
importantes (congés payés – droits syndicaux etc.) qui ne pouvait être
inférieur aux accords de branche. A chaque étape, le Code du Travail
s’enrichissait de droits nouveaux. Les droits syndicaux ainsi obtenus ont permis les
négociations à l’entreprise pour améliorer, sous le poids des luttes, les
conditions sociales des travailleurs au travers d’accords qui ne pouvaient
également être inférieurs aux collectives, aux accords de branches et au code
du travail. Cette « hiérarchie des normes sociales » a toujours fait
l’objet, comme l’ensemble des acquis sociaux, d’attaques constantes du
patronat français et des pouvoirs successifs à son service. L’objectif étant
de supprimer tous les obstacles à la formation du profit. Sous prétexte de
privilégier les négociations à l’entreprise dans le cadre d’un « dialogue
social » entre «partenaires sociaux », le patronat a fait valoir ses
exigences dans des accords nationaux comme l’ANI ( Accord National Interprofessionnel
) de janvier 2013 qui avec la complicité de la CFDT notamment, permet de
déroger au code du travail, aux accords de branche et conventions
collectives, ouvrant la possibilité en dehors des luttes, à obtenir des
accords régressifs dans les entreprises sur l’emploi, les salaires, les
conditions de travail. (Voir les accords chez PS à – Alstom – Renault – Air
France etc.). Mais aux yeux du Medef, freiné par les luttes dans les
entreprises, ça ne va pas assez vite, il veut généraliser ce type d’accords à
l’ensemble des salariés ce qui nécessite la casse du code du travail et de
tous repères collectifs liés aux acquis sociaux. Cette exigence est mise en œuvre actuellement par le
pouvoir socialiste aidé en cela par les centrales syndicales complaisantes,
CFDT en tête. La loi dite « travail » ou « El Khomri » inverse la
hiérarchie des normes. Autrement dit, ce sont les négociations à l’entreprise
qui devraient réglementer les droits des salariés. Nous savons dans quelles
conditions elles se déroulent, ce sont les patrons qui présentent leurs
exigences en exerçant le chantage à l’emploi, en menaçant de fermer
l’entreprise, de délocaliser etc., si les salariés n’acceptent pas les
revendications patronales. L’entreprise deviendrait ainsi le seul lieu de
négociations, l’accord d’entreprise serait applicable même s’il est inférieur
au code du travail, aux accords de branche ou aux conventions collectives.
C’est le cœur de la loi El Khomri qui casse l’ensemble des garanties
collectives issues des luttes sociales. C’est la suppression du Code du
Travail, des accords de branche et des conventions collectives. C’est un
retour en arrière qui conduit les travailleurs dans la situation des années
1900. Le salarié doit être sous l’emprise de « son patron ». C’est une régression
considérable. Les luttes actuelles font échec à ce projet, mais elles
doivent s’amplifier, s’inscrire dans la durée pour supprimer totalement et
sans condition cette loi de chacun s’accorde à dire, y compris la CGC,
qu’elle ne créera aucun emploi. La journée nationale d’action organisée par la CGT – FO –
Sud – FSU et des syndicats étudiants sera une nouvelle occasion de faire
tomber la loi, nous devons engager toutes nos forces pour assurer son succès. Lire, enregistrer et/ou
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