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02-02-2005
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ILS VEULENT TUER LA RECHERCHE PUBLIQUE |
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Le
projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’innovation est
maintenant diffusé ? L’édifice général connu. Notons que l’absence des
articles législatifs permet évidemment au gouvernement de manœuvrer
encore. Ce schéma est bien connu ! Mais venons en à la
philosophie du projet. Il ne faut pas attendre trop longtemps pour en trouver
le contenu. Ainsi, page 2 il est écrit : « L’Europe doit devenir
l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du
monde » : l’accomplissement de l’objectif de Lisbonne…suppose nécessairement
une montée en puissance réelle de la recherche privée ». Les dirigeants de l’association
« Sauvons la recherche » mettent exclusivement en avant l’engagement
des Etats européens de consacrer 3% du PIB à la recherche (publique et privée).
Ils ne précisent pas que dans la marche vers les 3%, ce seront
essentiellement les entreprises privées qui recevront les fonds sous forme d’aide
à l’innovation. Ils feignent aussi d’oublier que Lisbonne c’est la mise en
concurrence de tous les services publics y compris
ceux de l’enseignement et de la recherche. L’analyse
de la suite du texte montre bien que cette loi est destinée à donner un cadre
institutionnel à cette mise en concurrence. Tout au long de ce texte
trois éléments majeurs se détachent : ·
Mettre la recherche au service du capital privé ·
Précariser l’emploi public ·
Donner des avantages fiscaux nouveaux aux entreprises. De nombreuses mesures
permettent une intervention plus directe de l’Etat dans le choix des projets.
Dans ce dispositif, il est prévu que l’Etat et la Communauté Européenne
soient co-partenaires pour définir les orientations. En réalité, loin du
contrôle populaire, les chefs d’Etats se mettent d’accord sur les grandes
orientations du Programme Communautaire de Recherche et Développement. Ces
orientations sont ensuite déclinées au niveau national. Chaque Etat a un
besoin impérieux de mieux contrôler les orientations de sa recherche
nationale pour maîtriser les flux vers ceux des projets jugés prioritaires au
niveau de la Communauté Européenne et en fonction des stratégies
industrielles des grands groupes capitalistes.
Pour fixer les idées l’agence nationale de recherche gèrerait, en 2005,
l’équivalent du budget du CNRS et en 2010, le double. Ses sources seront des
crédits de la loi de finance et une partie du revenu des privatisations. L’essentiel de ces
financements sera absorbé par des Pôles de Recherche et d’Enseignement
Supérieur constitués au niveau des grandes régions. Ces
Pôles seront thématiques. Ils pourront regrouper des Universités, des centres
de recherche publics et privés. Leur forme juridique ira de l’établissement
public à celui de groupement d’intérêt public. Les personnels travaillant
dans ces pôles seront détachés de leur affectation initiale. Ces pôles
pourront recruter sur statut privé. Les régions y seront
des partenaires en termes financiers et de contrôle. Notons que cette formule
est peu éloignée de celle déjà mise en œuvre pour le Synchrotron
« Soleil » à Saclay qui est régi par une société civile de
caractère privé. Cette exigence a été celle de la région Ile de France lors
de la constitution de l’établissement. Cette structuration en
pôles régionaux nie l’existence des établissements publics nationaux comme le
CNRS. Il lui est, de ce fait, attribué une fonction d’agence de financement
et de gestion des personnels. Le projet de loi
prévoit d’externaliser l’évaluation des personnels des actuels établissements
publics vers une agence d’évaluation unique où les
représentants des personnels scientifiques seront minoritaires. Ces pôles
seront aussi un moyen pour diviser l’enseignement supérieur en deux
groupes. Celui qui intégrera les pôles : dans
celui-ci les formations iront jusqu’au doctorat, les enseignants
bénéficieront de décharges d’enseignement pour faire de la recherche. Y
seront intégrées les grandes écoles et les écoles d’ingénieurs. Dans l’autre
groupe on retrouvera les niveaux de licence sans rapport direct avec la
recherche. Il y aura de fait une ségrégation forte entre les
établissements d’Enseignement Supérieur Le projet confirme que
l’essentiel du remplacement des départs en retraite sera le fait d’emplois précaires.
Ainsi de 2006 à 2010 il y aurait seulement 4500 créations d’emplois de
titulaires dans les Universités et les établissements publics de recherche.
Dans le même temps les pôles régionaux et les établissements publics voient
leurs possibilités d’embaucher de nouveaux précaires sous forme de contrats
à durée déterminée (Le ministère reconnaît qu’il en existe
déjà 20 000 !). Dans les mesures
concernant la reconnaissance des qualifications, les seules mesures annoncées
consistent dans des primes différenciées pour une individualisation des
carrières. En ce qui concerne les
Maîtres de Conférences s’il est prévu des réductions de service
d’enseignement pour 20% des nouveaux recrutés, ces réductions de service pour
faire de la recherche ne toucheront que ceux qui travaillent dans les Pôles
régionaux. Cette mesure discriminatoire pour la majorité des enseignants
dessine un éclatement de leur statut. En résumé, le contenu
de ce projet couplé au rapport BEFFA pour une nouvelle politique industrielle
vise à transformer profondément le service public d’enseignement supérieur et
de recherche. Compétition, mise à disposition du privé, précarisation, tout
cela est fait pour permettre aux entreprises d’externaliser leur recherche
sans avoir à la financer. Cette loi vise à liquider les
acquis démocratiques et les statuts des personnels pour ouvrir le champ d’une
recherche au service exclusif des intérêts du capital. Se battre sans concession contre ce projet est
donc une impérieuse nécessité. Mais il faut être clair il ne peut y avoir de
lutte efficace si la question politique est effacée, si
l’on agit pour développer une recherche européenne qui par nature ne peut
être que celle des intérêts capitalistes dominants, au détriment du
développement de notre recherche nationale.
http://www.sitecommunistes.org
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