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SECURITE SOCIALE LA
PROTECTION SOCIALE HISTOIRE
ET CONCEPTS |
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La Sécurité Sociale, créée le 4 octobre
1945, a représenté une conception tout à fait nouvelle de la Protection
Sociale. Elle est un produit de l'histoire liée au développement
de la société, à l'affrontement de
classes. QUELQUES REPERES HISTORIQUES ·
On peut définir la période antérieure à la Révolution française comme celle
de la charité. ·
Du point de vue de l'évolution sociale, la Révolution Française va
marquer une étape importante, le concept nouveau qui va triompher est celui
de l'assistance sociale mais, dans le même temps, se développe l'assurance
privée. Entre 1791 et 1794, la loi «le
Chapelier » interdit aux travailleurs de s'organiser, de se coaliser,
cependant apparaît l'idée que la société doit donner à chacun du travail
(déclaration des droits de l'homme du 14 juin 1793) Progressivement,
l'assistance sociale s'étendra et au 18ème siècle, les
capitalistes vont proposer « l'assurance privée » caractérisée par
l'épargne individuelle et qui aboutit à l'insécurité absolue ; celui qui
n'épargne pas, n'est pas garanti. En 1831, les Canuts de Lyon mettent sur
pied des sociétés mutualistes
qui constituent les premières réalisations de solidarité de classe et seront
à la fois instrument de couverture sociale et
organisme de lutte. Puis apparaissent les caisses de résistances et
les chambres syndicales, et successivement, en 1864, la reconnaissance du
droit de grève et en 1884, la loi Waldeck ROUSSEAU,
légalisant les syndicats. Le capitalisme de l'époque est caractérisé par
l'existence de petites et moyennes entreprises mais, en quelques années, on
se dirige vers des grandes entreprises et des productions de masse notamment
dans la sidérurgie et l'automobile. La nécessité d'avoir une main d’œuvre
fixe et stable va être à l'origine de l'assurance sociale. C'est le 9 avril 1898 qu'une loi est votée
concernant les accidents du travail, elle est le résultat de l'action
syndicale, mais les employeurs en assureront seuls la gestion ! La loi du 5 avril 1910 établit pour tous
(ouvriers et paysans)
l'assurance obligatoire contre la vieillesse, mais en fait elle ne s'est
appliquée qu'à 10 % des salariés. La 1ère guerre mondiale terminée, la classe
ouvrière reprend la lutte mais l'opposition du capital est farouche et la loi
sur l'assurance sociale mettra 10 ans pour entrer en application, le 1er
juillet 1930. En 1932, la loi rend obligatoire aux travailleurs
le paiement des prestations familiales. En 1939, le code de la famille généralise le
système à toute la population. Au 30 juin 1946, on dénombre 315
caisses de compensation
(toutes patronales ! ). Les prestations familiales ont une autre
histoire. Les premières remontent à 1884 (Ets Klein à
Vizille). LA PROTECTION SOCIALE EST UN ENJEU PERMANENT D’AFFRONTEMENT DE CLASSES Le patronat s'est employé à retourner
ces concessions à son avantage. Il
parviendra à faire payer des cotisations aux ouvriers, prélèvement direct sur
le salaire, il dirigera les organismes qui distribuent les prestations. Enfin, la stratégie du patronat consistera à
opposer les prestations sociales aux salaires, à
chercher à récupérer partiellement celles là au
détriment de celui-ci. Nous sommes donc bien en présence d'un système
d'assurance qui ne garantit pas le droit. En définitif, la sécurité ne saurait être une
concession mais constituer un droit général qui réalise le droit à la santé,
le droit à la famille, le droit au travail, le droit au repos, couvrant tous
les risques, tous les bénéficiaires d'où la conception d'une sécurité sociale
unique répondant à des besoins sociaux profonds. C'est ainsi que le programme du Conseil National
de la Résistance publié le 15 mars 1944, en fait état dans les mesures à
appliquer dès la libération. Le 4 octobre 1945, l'ordonnance
fondamentale sera promulguée. L'article 1er de cette ordonnance stipule : « II est institué une organisation de la
sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre
les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur
capacité de gains à couvrir les charges de famille qu'ils supportent ». Ce
concept nouveau est un droit social fondamental garanti par la loi à tout
être humain qui vit de son travail ou qui se trouve dans l'impossibilité ou
l'incapacité temporaire ou permanente de travailler. La sécurité sociale se fonde sur 5 grands
principes : 1. L'universalité : Protéger tous les citoyens 2. L'unité : Tous les risques couverts et gérés
par un seul organisme 3. L'uniformité : Prestations uniformes 4. Solidarité : Pierre angulaire du système
solidarité inter générations/actifs retraités/malades- bien-portants, le tout
financé par les richesses créées dans l'entreprise 5. La démocratie : Une gestion assurée par les
intéressés. Les noms de grands militants CGT sont attachés
à la sécurité sociale et notamment Georges Brisson, secrétaire de la
CGT et Ambroise Croizat, secrétaire de la fédération des métaux qui deviendra
Ministre du Travail et à qui revient la mise en pratique de la sécurité
sociale, le 1er juillet 1946 et qui dut convaincre bien des résistances qui
visaient à ajourner l'ordonnance du 4 octobre 1945. Ainsi, en instituant la caisse unique par branche
spécialisée, la gestion des risques sociaux se trouve retiré au patronat et
aux compagnies d'assurances. De par ses structures et sa gestion, la sécurité
sociale a représenté, au plan international, une innovation. Elle va être
l'objet d’attaques incessantes de la part du patronat et du pouvoir. UNE EVOLUTION… Notre système de protection sociale a beaucoup
évolué depuis la création de la sécurité sociale ; il est aujourd'hui à la
croisée des chemins. Malgré les reculs de ces dix dernières années, de
manière globale, on a assisté à un réel progrès dans la couverture sociale : • Le niveau relatif des retraites a été multiplié
par 3,5 en 50 ans. • Bien que les mesures de déremboursement se
soient multipliées, le volume des dépenses maladie prises en charge a
globalement quintuplé. • Un régime d'assurance chômage, qui avait été
refusé à la Libération, a vu le jour en 1959. Globalement, la part relative des dépenses de
protection sociale dans la richesse nationale a été multipliée par 4. 1960 > 16 du PIB 1970 > 20 du PIB 1990 > 30 du PIB 2010 > 35 du PIB (?) Le bilan de la sécurité sociale est donc
largement positif et
explique l'attachement que la population a manifesté envers le système à de
multiples reprises. … LA REACTION Mais, dans le même temps et de manière
contradictoire, les choix libéraux ont commencé à marquer les politiques de
protection sociale, ces quinze dernières années. La sécurité sociale qui s'est révélée un outil
remarquable de solidarité entre les générations, peut devenir un outil
destructeur entre ces
mêmes générations ! Le programme du Médef vise clairement à revenir
sur la frontière posée en 1945 qui soustrayait à la logique financière et aux
champs des assurances, les principaux risques sociaux. Face à cette stratégie, qui n'est pas nouvelle,
le syndicalisme n'a pas eu forcément la riposte appropriée. Une partie des organisations syndicales a ratifié
des compromis qui ont abouti à une baisse des prestations financées dans le
cadre de la sécurité sociale et à une prise en charge corrélative des besoins
par les budgets publics. Ce qui accentue la distinction entre ce qui
relèverait de « l'assurance sociale » et ce qui dépendrait de la solidarité.
Ce clivage s'avère un principe redoutablement destructeur pour la sécurité
sociale. Dans les faits, les choix opérés depuis 15 ans
traduisent une emprise croissante des mécanismes de marché dans ce système. Ils consacrent la montée d'une dualisation des
fonctions avec, d'un côté des risques dont la couverture est de plus en plus
étatisée (famille, chômage de longue durée, lutte contre l'exclusion, etc...)
et de l'autre côté, d'autres risques qui pourraient s'ouvrir plus largement à
la logique assurantielle (retraite, santé,...) Parallèlement à l'augmentation des prélèvements,
les 17 plans gouvernementaux qui se sont succédés entre 1975 et le plan Juppé
de 1995. ont eu pour objectif, sous couvert de « maîtrise des dépenses », de
rationner les crédits sociaux. Ces mesures n'ont en rien infléchi la
progression des dépenses mais force est de constater qu'elles ont généré des
inégalités profondes, hypothéquant, par ailleurs, la légitimité de notre
système de protection sociale. DES INEGALITES CROISSANTES Les disparités de l'espérance de vie continuent à
diviser la France. Un ouvrier de 60 ans ne peut compter que sur une espérance
de vie de 7 ans. Le fossé se creuse entre les différentes catégories sociales
au détriment des plus défavorisés. L'accès aux soins reste discriminatoire et
l'exclusion est accentuée par l'accroissement de la part des dépenses laissée
à charge des ménages (+20 % en 12 ans) ; ce qui n'est pas sans lien avec la
place de la complémentaire santé et les propositions du rapport Chadelat qui,
en fait, vise à remettre en cause les fondements et la conception de la
sécurité sociale et à aggraver les inégalités devant l'accès aux soins. Le sous-équipement en
installations médicales et sociales s'étend de plus en plus sur le territoire
affectant des régions entières. Si le montant moyen des retraites s'est élevé au
cours des 25 dernières années, 10 % des retraités touchent encore moins
de 600 euros par mois, soit environ 4000 Francs ! La marginalisation sociale massive, à laquelle on
assiste au travers du chômage et de la précarité, touche particulièrement les
jeunes, les femmes, les salaries d origine étrangère. Elle va générer des cohortes
de futurs retraités aux droits réduits. Des besoins nouveaux apparaissent qui ne sont
pas, ou peu satisfaits : Les handicapés, le logement social, la
prévention, la reconnaissance des maladies professionnelles. Enfin la couverture de la grande dépendance et
plus globalement les besoins sociaux du 4ème âge, sont très loin d'être
assurés et la catastrophe intolérable de cet été le démontre ! Or le système de protection sociale doit répondre
à l’évolution des besoins. On ne peut s'enfermer dans le dogme selon lequel
la part des dépenses de protection sociale dans le PIB ne devrait pas
s’accroître. En effet, les
masses financières correspondantes ne sont pas « les charges
» trop souvent évoquées, car elles sont quasi intégralement réinjectées dans
le circuit économique via la consommation et le paiement de biens et de
services. En fait, la notion de « maîtrise des dépenses » n'est viable et
acceptable que si elle s'appuie sur la recherche d'une plus grande efficacité
sociale et d une réponse mieux adaptée aux besoins. DES CAUSES ET DES REMEDES Le financement de la protection sociale n'est pas
un problème technique mais relève bien de choix touchant à
l'organisation sociale ainsi
qu'à la responsabilité des différents acteurs, au premier rang
desquels : L'ENTREPRISE La part de la masse salariale dans la richesse
produite par les entreprises n'a cesse de décliner depuis quinze ans. Pendant la même période, le chômage a plus que
triplé ! En clair, l'essentiel des coûts liés au sous-emploi a été transféré
vers les salariés et la société. Il convient donc de mettre en place un système de
financement de la protection sociale qui soit plus juste et favorise la
croissance, l'emploi et les salaires. Mais à ce niveau, il nous faut prendre en compte
le lien emploi-salaire et protection sociale. Ce triptyque suppose un
développement industriel incontournable. UN AUTRE FONCTIONNEMENT Si par hypothèse, les dépenses sociales
devenaient des dépenses publiques, le risque serait grand de les voir de plus
en plus soumises à des
contraintes budgétaires fortes laissant un large espace à la promotion des
logiques de marché. C’est pourquoi il est fondamental que les
institutions sociales soient préservées. Le pouvoir des institutions sociales, et
particulièrement de la sécurité sociale, doit être élargi dans ce but,
jusqu'au droit de présenter des dépenses et recettes annuelles et leurs
prévisions, à moyen terme. Bien sûr, cela implique une refonte de
fonctionnement des institutions en
donnant aux administrateurs, notamment ceux élus par les assurés sociaux, de
réels moyens de travail et d'études et des pouvoirs d'investigation. Cela implique de gagner une véritable gestion
démocratique et une ré appropriation de la sécurité sociale par et pour les
assurés sociaux. LES ENJEUX DE LA PROTECTION SOCIALE SONT CONSIDÉRABLES ET SONT
INSÉPARABLES DES QUESTIONS LIÉES À L’EMPLOI ET AU SALAIRE. C’EST UN ENJEU DE
SOCIÉTÉ AU CŒUR DE LA LUTTE DES CLASSES. … QUELQUES DATES… … QUELQUES CHIFFRES…
PART DU PIB (Produit Intérieur Brut) 1960 > 16% 1970 > 20% 1990 > 30% 2010 > 35% ? REPARTITION VIEILLESSE
> 38 % MALADIE
>
27 % FAMILLE
>
9 % CHÔMAGE
>
7 % SURVIE
>
6 % INVALIDITE
>
5 % LOGEMENT
> 3 % ACDT. DU TRAVAIL
> 1,6 % EXCLUSION
> 1,4 % MATERNITE
> 1,3 % INSERTION
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0,7 % ANNEE 2000 Environ 400 Milliards d’Euros
Exonération de cotisation
Source ACOSS Chiffres 2000 Autour de 5% de la protection sociale De quoi couvrir tous les déficits !
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