N° 797 01/12/2022 La majorité macroniste a déposé un projet de loi qui va réduire les possibilités de défense des locataires face à leur propriétaire et durcir les mécanismes d’expulsion des locataires en situation d’impayés.
Alors que la trêve hivernale a commencé le 1er novembre, Ce projet de loi va considérablement augmenter les sanctions pour les “squatteurs”, désormais menacés d’une peine qui pourraient aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende. Ce sont souvent des personnes ou des familles sans-abris qui occupent un logement vide pour se protéger de la rue. Les sénateurs LR proposent de tripler les sanctions encourues pour violation du domicile, élargir le périmètre à tout « local professionnel, commercial, agricole ou industriel » ! Avec le soutien de LR et du RN de Marine Le Pen, la majorité parlementaire aura une fois encore, le champ libre pour adopter le texte et punir les pauvres. Le DAL déclare dans un communiqué : « C’est le choix entre la rue, où l’on meurt à l’âge moyen de 48 ans ou la prison pour celui ou celle qui refusera de quitter son logement afin de protéger sa famille ! ».
Le projet de loi met les bouchées doubles. Il vise à étendre les expulsions administratives en 48 heures, des procédures expresses, décidées par le préfet, sans intervention du juge. Le projet compte assimiler l’occupation sans droit ni titre d’un logement appartenant à un tiers à du vol ! Impliquant des peines allant, cette fois, jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Des syndicats et associations s’élèvent contre le texte et dénoncent une « loi antisociale » qui « criminalise les précaires ».
Ce texte « amalgame squats de domicile, squats de bâtiments vides et locataires en impayés (…) entretenant largement la confusion entre ces trois cas de figure à laquelle la loi répond déjà de manière proportionnée », dénonce les organisations.
Le logement représente 30%, en moyenne, du budget des ménages les plus modestes et au vu de l’inflation dans l’alimentaire ou l’énergie, l’hiver risque d’être très rude pour une partie de la population. D’autant que la réforme des APL entrée en vigueur en janvier 2021 a amputé une partie de budget des locataires leur permettant de payer leur loyer. Les cas de non-paiement de loyer vont se multiplier et le gouvernement va employer la manière forte.
Selon les chiffres de l’INSEE, plus de 3 millions de logements sont vacants en France. Un chiffre ahurissant alors que le nombre de sans-abris(*), de personnes qui sombrent dans une extrême précarité ou qui vivent dans des appartements minuscules ou insalubres ne fait qu’augmenter. Face à l’inflation, il est urgent d’imposer un gel réel des loyers et la construction de logements sociaux.
Le gouvernement s’attaque aux chômeurs !
La réforme qui vient d’être adoptée réduit sa durée de l’indemnisation. Au 1er février 2023, la durée des droits sera amputée d’un quart. Le chômeur qui avait, par exemple, droit à 12 mois d’indemnité n’en aura plus que 9. La loi vise même directement les salariés au travail, car elle comporte une mesure sur la « présomption de démission ». Ainsi, un salarié déclaré en abandon de poste serait exclu des droits au chômage, de même que celui ayant décliné deux propositions de CDI.
« Il faut les « inciter » à retourner à l’emploi » explique le ministre du Travail, les femmes et les hommes licenciés chez Camaïeu apprécieront l’arrogance de classe du ministre ainsi que les millions de travailleurs qui alternent périodes de chômage et petits boulots, CDD, missions d’intérim et formations, sans trouver un emploi stable. Ils doivent tout accepter, être flexibles et corvéables, se laisser exploiter et licencier en silence…. En accompagnant les propositions et actions gouvernementales dans des concertations, les confédérations syndicales acceptent finalement cette politique désastreuse.
Après la réforme de l’assurance-chômage, c’est celle des retraites que le gouvernement veut imposer avec un projet: nous faire travailler plus. Les concertations suivent leur cours en coulisses, dans un large silence du gouvernement et des syndicats. La réforme était écrite d’avance, les directions des syndicats continuent de courir aux concertations. Ce qui permet au gouvernement de dicter le texte du patronat. Le gouvernement veut faire passer la réforme et affiche clairement sa position: aller au bout et imposer la retraite à 65 ans. RTL cite une source gouvernementale particulièrement explicite : « Quitte à mettre tout le monde dans la rue, autant pousser le curseur au maximum ». Les conséquences seront profondes pour l’ensemble du monde du travail.
Laurent Berger et la CFDT et les autres disent s’opposer à toute mesure allant dans ce sens, tout comme la CGT, mais rien n’est fait pour préparer les salariés à se battre contre cette réforme du gouvernement. Tous jouent le jeu du gouvernement avec des concertations qui désarment les salariés. Quitter la table des concertations et préparer la grève : voilà ce que devrait être l’agenda des organisations syndicales. En 1995 et en 2019, les réformes des retraites ont été abandonnés par les gouvernements Juppé et Macron face au blocage du pays par la grève. L’histoire est claire: pour faire reculer Macron, seule une mobilisation interprofessionnelle pourra faire reculer le gouvernement.
Elisabeth Borne a annoncé qu’à la moindre obstruction parlementaire elle dégainerait le 49.3. Voilà bien l’autoritarisme macroniste : c’est bien dans les luttes, dans les entreprises et dans la rue que ça se joue. L’heure est à la préparation de la bataille.
Emmanuel Macron défend un projet de société bien précis, celui du capitalisme.
Gouvernement et capitaliste responsables et coupables
*Crise énergétique : l’exécutif nous prépare au scénario de coupures de courant cet hiver
Élisabeth Borne en Conseil des ministres, devant la vague de grand froid redoutée cet hiver et face aux difficultés d’approvisionnement en électricité que subit la France depuis quelques mois, le scénario d’une coupure de courant est désormais à l’ordre du jour. Macron comme son prédécesseur, Hollande, essaie de camoufler les objectifs de démantèlement du secteur public de l’énergie qu’ils ont mis en œuvre pour les livrer aux monopoles capitalistes. Redonnons à la nation les moyens de sa maîtrise sur la politique énergétique en nationalisant tout ce secteur.
*Il ne faut pas laisser faire Macron et son gouvernement, ils ont cassé l’hôpital, la pédiatrie, la psychiatrie ils veulent soumettre tout notre système de santé aux exigences du capital.
Il poursuit l’objectif de son premier mandat: 1 seul hôpital par département. Résultat : la dégradation de la prise en charge des patients, les délais pour passer un lexamen, pour se faire hospitaliser, se faire opérer, avoir un rendez-vous, le gel des salaires, les arrêts de travail non remplacés, le travail à flux tendu, les soignants sous pression, la saturation des services d’urgence, tout va s’aggraver pour les patients et pour les conditions de travail des personnels hospitaliers. Ce que nous vivons depuis la crise sanitaire démontre une fois de plus la nécessité d’un hôpital public important, disposant des moyens nécessaires.
*C'est l'un des indicateurs clé du développement humain :
La mortalité infantile repart à la hausse en France après des décennies de baisse engagée depuis la fin de Seconde Guerre mondiale. Une étude publiée début mars dans la revue scientifique « The Lancet » montre qu'entre 2012 et 2019, le taux de mortalité infantile à augmenter de 7 % en moins de 10 ans. La France fait désormais figure de cancre en Europe. 53 077 décès de nourrissons de moins d'un an ont été enregistrés parmi les 14 622 096 naissances.
*En 2022, la France est passée à la 7e place des puissances économiques mondiales selon le Fonds monétaire international et la 3e puissance économique en Europe derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni.
*L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) juge, de son côté, que le pouvoir d’achat des ménages a connu, au premier semestre, sa plus forte baisse depuis plus de quarante ans (si on exclut le premier confinement). Les salaires mensuels de base n’ont augmenté dans l’Hexagone de 3 % sur un an au 2e trimestre 2022 alors que l’inflation dépasse les 6 %, estime la Dares, le service statistique du ministère du Travail. La stratégie du gouvernement est de limiter les hausses des salaires pour gagner en compétitivité.
Pas d'autre choix pour les travailleurs que de créer par leurs luttes un rapport de force qui contraigne le capital et le gouvernement à satisfaire leurs revendications. C’est ce qui s’engage dans de nombreux secteurs et branches de l’industrie avec des succès revendicatifs à la clé. De nombreuses journées d’actions sont annoncées dans la santé, l’énergie, les transports, le commerce… Pour des milliers de personnes qui font l’expérience de la lutte et toutes celles et ceux qui sont en cours ou à venir, la question centrale au cœur de ces luttes est : quelle société ? Au service de qui ? Comment faire pour y parvenir ? C’est une question qui se pose partout en France et dans le monde où les peuples luttent pour une vie meilleure. Ce que nous disons à la jeunesse, aux salariés, aux retraités est que la vraie bataille pour en sortir c’est d’en finir avec le système prédateur qu’est le capitaliste qui exploite les peuples, qui ne respecte ni l’être humain ni la nature. Pour cela, il n’y a pas d’autre voie que la lutte pour abattre ce système et construire enfin une autre société que nous souhaitons moderne, juste et démocratique débarrassée des rapports sociaux d’exploitation de l’Homme par l’Homme. Il n’y pas d’autre choix que la lutte permanente contre le système capitaliste jusqu’à l’abattre, seule solution pour changer totalement de politique et de société en France. Rejoignez ce combat !
(*)Un exemple : le Samu social de Seine St Denis a mis 12000 personnes à l’abri. Le lundi 28 novembre : 739 demandes n’ont pas trouvé d’abris, 278 mineurs, 100 enfants de moins de 4 ans, 45 femmes enceintes.