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COMMUNISTES |
N°449 Semaine du 28 mars au 03 avril
2016
30 mars 2016
Indre :
La Cour d’Appel de Paris
veut expulser les syndicats
de Châteauroux
de leurs locaux
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Lire Egalement « Je suis pour le maintien de cette loi » Et Et Et Congrès de la CGT Marseille 18-22 avril 2016 Une analyse du texte
d'orientation |
Depuis 2003 les Unions départementales
CGT, CFDT, FO de l’Indre se battent
pour maintenir et pérenniser une liberté fondamentale à savoir la mise
disposition gratuite de locaux et de
moyens Depuis 2003, à coups de juridiction les UD CGT CFDT et
FO se sont maintenues dans leurs locaux. Grâce à la mobilisation des salariés ils ont
vu l’électricité qui avait été coupée revenir à la normale. Or le jugement de la Cour d’Appel
de Paris du 25 mars 2016 vient de déclarer irrecevables
les conclusions du jugement de 2010 qui confirmaient le maintien des
organisations syndicales dans leurs locaux, à titre gratuit. Cet arrêt, qui risque d’être d’une portée nationale,
laisse à penser que les collectivités locales pourraient remettre en cause la
mise à disposition gratuite des locaux comme les Bourses du Travail, qui date de
plus de 100 ans. Au nom de cette liberté fondamentale, le Ministre du Travail
d’alors Michel Sapin a qualifié en 2013
de « condamnable et d’inacceptable », la remise en cause par la
ville de Châteauroux. « Le syndicalisme, d’intérêt général, devait
disposer de moyens pour s’exercer librement » avait-il déclaré. Mais qu’a-t-on
fait depuis, pour que des élus ne piétinent plus les libertés
fondamentales ? Malgré les nombreuses
interventions des UD de l’Indre, des confédérations syndicales, auprès des parlementaires, aucune loi n’est sortie. Le gouvernement actuel en porte l’entière responsabilité,
et la loi El Khomri amplifierait la
remise en cause de cette liberté fondamentale. L’exercice du droit syndical est prévu dans
le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, et le code du travail y
fait également référence. Mais ce code du
travail est sous le coup d’une réforme d’ampleur, qui dans son projet « chapitre
III, article 15 » supprime
l’obligation pour les collectivités d’assurer des locaux et des moyens aux
syndicats. En effet il permettrait aux
collectivités territoriales de supprimer les mises à disposition. Cette loi El
Khomri, pousse l’offensive des municipalités réactionnaires, telle la Ville
de Châteauroux. Le chapitre II va même au-delà, avec « la formation des acteurs de la
négociation collective »
permettant aux salariés et au patronat « de bénéficier de
formations communes dispensées dans les centres » ! Nous sommes aux
franges du corporatisme. Cette reforme
du code du travail, dans tous ses aspects s’intègre dans l’Europe capitaliste. Le gouvernement avec sa majorité parlementaire portera l’entière
responsabilité de la situation qu’aura à connaître le syndicalisme demain s’il refuse de consacrer par la loi, la mise
à disposition aux organisations syndicales—UL—UD, de locaux et des moyens de
leur fonctionnement (gratuité), considérant l’existant et ce, dans le respect de l’indépendance du
syndicalisme. La création des Bourses du Travail, sous l’impulsion de communes qui
s’érigeaient alors en piliers de la République et de ses valeurs a rendu
effective une liberté fondamentale, avant même qu’elle soit
constitutionnellement reconnue. Le Parti Révolutionnaire
Communistes condamne cette loi qui
porte un recul social, un recul
de civilisation. Il faut développer l’action jusqu’à son retrait définitif. Lire, enregistrer et/ou imprimer cette information au
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Lire également Bureau National du 13 février 2016 sur les questions internationales : Et Bureau National du 13 février 2016 sur les questions internationales : Et Journal
N° 118 de février 2016 |
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Pour le retrait définitif de la loi Aude : La lutte continue chez Monblason à
Espéraza Caen : Répression violente contre les lycéens en
lutte 1er tour de trois élections législatives
partielles 31 Mars, tous
ensemble dans l’action |
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