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N°388 Semaine du 26 janvier au 01 février 2015

 

28 janvier 2015

 

La vérité sur la loi MACRON

 

 

 

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2 semaines de débats, 50 heures de discussions sans compter le temps accordé à MACRON, 2000 articles, plus de 3000 amendements déposés, un « vote solennel » prévu le 10 février… Un record !

A l’ordre du jour nous dit-on, des mesures « importantes » comme la libéralisation du transport autocars, l’extension des compétences de l’autorité de la concurrence, la simplification du droit de l’environnement…L’examen de ces questions que nous ne sous-estimons pas est loin de justifier un tel remue – ménage.

Plus d’un CDI sur 3 est rompu dès sa 1ère année et le phénomène va croissant, le nombre de CDI intérimaires ne progresse pas assez vite selon le patronat. Il faut « assouplir les conditions de recours aux intérimaires » réclame un délégué général de l’emploi. Qu’il se rassure, ces questions seront traitées dans la loi MACRON, c’est Hollande qui l’a expliqué début janvier : «  les employeurs ont peur de ne pas pouvoir licencier quand il y a des difficultés économiques, il faut que les règles soient assouplies ». Macron a pris acte de cette directive.

Quatre projets de la loi MACRON parmi bien d’autres sont particulièrement dangereux

-L’article 98 indique que lorsqu’une entreprise licencie, les critères ne seront plus déterminés au niveau national mais au niveau de chaque agence ou site. L’employeur pourra déterminer un périmètre le plus réduit possible de site à cibler, les licenciements n'étant pas suffisamment rentables à son goût.

-l’article 99 : Les « petits licenciements » de moins de 10 salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés seront « simplifiés ». Leur validation ne sera plus nécessaire.

-L’article 100. L’employeur était tenu de proposer une offre de reclassement dans les entreprises du groupe. L’article 100 limite l’obligation de reclassement aux emplois disponibles en France.

-L’article 101. Les salariés ne peuvent plus invoquer les bénéfices réalisés par la maison mère pour demander (en cas de redressement ou de liquidation de l’entreprise) que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) soit abondé. Ils devront s’en tenir « aux moyens de l’entreprise ». Une mesure qui va faciliter les licenciements boursiers protégés par les patrons voyous

 

Ils sont d’accord

 

*Frédéric Lefebvre est l’ancien conseiller de Sarkozy : « La loi MACRON sur beaucoup de sujets aurait pu être préparée par l’UMP ».

*D’autres parlementaires UMP vont voter cette loi : « Il sera difficile pour la Droite de ne pas participer à lever des blocages que nous avons-nous-mêmes dénoncés ».

* « C’est un texte équilibré » a déclaré le journal « Le Parisien ».

*Denis Robillard, député PS, rapporteur de la loi (et ex. frondeur !) : « On ne touche pas au droit du licenciement, contrairement à ce que laisse entendre la CGT… Ce sont des règles du capitalisme telles qu’elles sont aujourd’hui dans le droit des affaires »

La loi MACRON répond à toutes les exigences du capital, elle marque un recul considérable. Communistes appelle à l’union des travailleurs contre cette nouvelle loi de régression sociale.

Pour imposer une autre politique, une seule voie la lutte tous ensemble, unis contre le capitalisme et tous ceux qui le servent. C’est la seule perspective réelle, celle que vous propose « Communistes ».

 

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