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COMMUNISTES |
N°414 Semaine du 27 juillet au 02 août 2015
28 juillet
2015
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La Loi REBSAMEN Une loi pour
détruire les acquis des salariés |
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La loi Rebsamen sur le
« dialogue social » vient
d’être adoptée par l’Assemblée Nationale. C’est une des
pièces d’un vaste ensemble de mesures passées, présentes et à venir qui vise
à liquider les acquis sociaux gagnés par la lutte depuis un siècle et demi. Le patronat français et international juge que le moment lui est
favorable pour regagner tout ce qu’il a été obligé de concéder. La
disparition de l’Union Soviétique, des partis communistes dans le monde, des
syndicats qui abandonnent la défense des salariés pour le « dialogue
social » nourrit cette ambition pour la recherche du profit rapide et
maximum dans le cadre d’une concurrence mondiale exacerbée. Avec la loi Rebsamen, Hollande et son gouvernement socialiste obéissent une fois de plus aux
exigences patronales. En clair les négociations - sans
obligation de résultat- se feront au
seul bon vouloir du patronat. *Pour les entreprises de 50 à 300 salariés les instances représentatives
du personnel seront regroupées (délégués du personnel, du comité
d’entreprise, du comité hygiène sécurité conditions de travail) dans
une délégation unique du personnel (DPU) qui traitera de toutes les questions.
Résultat : le patron ne perdra plus de temps à rencontrer toutes les
anciennes instances séparément, moins de temps payé pour les représentants du
personnel, des revendications bâclées. *Pour les entreprises de plus de 300 salariés elles pourront se doter
de cette DPU sous réserve de l’accord des syndicats. Là aussi un accord
pourra aménager les consultations dites récurrentes. La loi instaure des « commissions régionales du dialogue
social » dans les petites entreprises. Composées de dix représentants
syndicaux (qui disposeront de cinq heures de délégation par mois) et patronaux, ces commissions n’auront
dans la réalité aucun pouvoir. Leurs membres ne pourront avoir accès à une
entreprise que sur autorisation de l’employeur. Autant dire jamais. La CGPME (patronat des PME) prétend redouter une « ingérence »
dans la gestion des PME. Le journal financier « les Echos » la
rassure: « Avec 130 représentants syndicaux (13 régions à 10
représentants) pour couvrir 3 millions d’entreprises, le tout sans pouvoir
réel et avec 5 heures de délégation par mois, leurs craintes ne semblent
guère justifiées ». Pour une fois nous partageons cet avis. Il en est de même avec la présence de salariés dans les conseils
d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés. Ils n’auront aucun
poids sur les décisions prises comme le prouvent les administrateurs salariés
dans les entreprises de l’Etat ou dans celles où il a une participation.
Exemple Renault, Air France, SNCF ou les administrateurs salariés – quelles que
soient leurs prises de position- n’ont jamais empêché aucune suppression
d’emploi ou influencé la politique salariale.
La CFDT se réjouit de ces deux
dernières dispositions. Elle va même jusqu’à déclarer : « Nous nous réjouissons
qu’une de nos revendication a enfin été entendue ». La CGT proteste mollement. Elle trouve que certaines
dispositions – revalorisation des parcourt professionnels, présence des
salariés dans les conseils
d’administrations- « vont dans le bon sens ». Elle ajoute « qu’elle
va continuer à agir pour une véritable démocratie sociale ». Quelle démocratie sociale ?
Celle ou tous les acquis sociaux ont disparu ? Son appel à une journée
d’action… le 23 septembre sans en préciser les modalités ressemble plus à une
veillée funèbre qu’à la lutte pour préserver les acquis résultant de dizaines
d’années de combat contre le capitalisme. Et ce n’est pas fini. Hollande et son gouvernement entendent « réformer
jusqu’à la fin du quinquennat ». Le gouvernement a mis en place encore une fois une commission dite
Combrexelle du nom d’un ancien directeur du travail au ministère du même nom
qui a servi sans discontinuer sous des gouvernements de droite ou de
« gauche ». Bien entendu, il est entouré de représentants directs
du patronat. Le gouvernement socialiste souhaite
que ce rapport soit « audacieux » et débouche sur des mesures
concrètes. Le patronat aussi. Le but de cette commission est de
proposer une méthode où l’accord d’entreprise sera supérieur à la loi jugée
trop contraignante. En clair de mettre à la disposition du patronat un droit social à la
carte où chaque entreprise appliquerait son propre code du travail. Des
salaires inférieurs au SMIC, des horaires à son bon vouloir, des normes
particulières en matière de sécurité. En un mot un patronat divin C’est ce que R. Badinter et Lyon-Caen appellent rendre le Code du
Travail « moins obèse ». Le rapport doit être remis en
septembre. Nous y reviendrons. Une loi Macron deux. Elle devrait traiter de ce qu’il est convenu d’appeler la
« nouvelle économie » et être votée avant la fin de l’année. Nous avons traité des conséquences sociales
de cette « nouvelle économie », économie capitaliste comme
l’ancienne. (voir communistes hebdo numéro 409 )
Une intense campagne idéologique se poursuit pour nous vanter des bienfaits
qu’elle doit apporter. Jeudi 23 juillet deux de ces idéologues X. Fontanet et
S. de Bentzmann écrivent dans « les Echos » un article dont une
phrase résume ce que le capitalisme attend de la mise en place sur une grande
échelle et dans tous les secteurs de cette « nouvelle économie ».
Jugez- en. « Dans
un monde ou les clients sont de plus en plus mobiles, le concept de salariat
avec les avantages acquis ne tient plus. La structure de l’offre de travail
doit évoluer ». Vive le travail précaire, vive les petits boulots mal payés comme
en Allemagne avec des travaux d’intérêt général 15 heures par semaine pour
450 euros par mois, ou comme en Angleterre avec les contrats à 0 heure, les
conducteurs d’Uber qui payent pour travailler avec leur propre véhicule. Et
pourquoi pas le travail gratuit en supprimant la protection sociale et le
paiement de l’impôt ? Exagération dans la dénonciation du capitalisme
par quelques révolutionnaires ? Non réalité de demain si on laisse faire. Oui, l’heure est plus que jamais à
l’action pour faire reculer le capital dans ses projets. Lire, enregistrer et/ou imprimer cet article
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(2ème partie. Texte rédigé avant le
référendum) |