N°832 31 juillet 2023 L'ACTION PAYE : À PARIS, LA CGT OBTIENT GAIN DE CAUSE CONTRE ACOME : L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ANNULÉ !
L’Accord de performance collective (APC), signé en février 2022 par le syndicat Unsa et la direction d’Acome, dont l’usine principale est à Romagny-Fontenay (Manche), a été annulé.
Le tribunal judiciaire de Paris juge « déloyale l’exclusion de la CGT de la clôture des négociations ».
À Romagny, près de Mortain-Bocage, Acome et ses six usines réparties sur 43 hectares est l’un des plus gros employeurs du Sud-Manche.
Par jugement rendu le mardi 20 juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a annulé l’Accord de performance collective (APC) signé les 14 et 28 février 2022 par la société Acome, cette entreprise de Romagny-Fontenay (Manche), spécialisée dans la fabrication de câbles électroniques et électriques, et le syndicat Unsa. L’affaire avait été portée devant le tribunal par le syndicat CGT.
Le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à la CGT qui dénonçait la « déloyauté des négociations » qui ont abouti à l’APC. « Ce procédé déloyal, écrit le tribunal, doit être apprécié avec une particulière vigilance par le juge au regard de la nature de l’accord de performance collective qui est dérogatoire au droit commun, puisqu’il permet de licencier les salariés qui refusent son application ».
HÔPITAL D'HAGUENAU (Alsace) : LA CGT DÉNONCE LA RÉGULATION DES ADMISSIONS AUX URGENCES !
Le dispositif de régulation temporaire aux urgences de Haguenau, confirmé il y a quelques jours pour la période estivale, fait réagir la CGT, qui s’est fendue d’un communiqué exigeant son annulation.
L’union locale CGT de Haguenau-Bischwiller et le syndicat CGT des Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont diffusé un communiqué dénonçant la décision de réguler l’accès aux urgences de l’hôpital de Haguenau du 22 juillet au 27 août. En effet, le 17 juillet, le directeur du centre hospitalier Mathieu Rocher avait confirmé une réorganisation temporaire des admissions aux urgences , invitant les patients à appeler le 15 plutôt que de se présenter directement à l’hôpital.
Pour la CGT, ce choix met les patients en danger car « en situation d’urgence médicale, chaque minute compte ». Le syndicat dénonce la « conséquence de la politique de destruction de la santé publique », en Alsace comme dans le reste de notre pays.
Ces décisions sont les conséquences de la politique de destruction de l’hôpital public depuis plus de 30 ans par les gouvernements successifs et leur ministre de la santé : Mme Bachelot, Mme Touraine, Mme Buzyn, M. Véran et maintenant M. Braun.
CALVADOS : GREVE CHEZ LAGNIEL SAS A DOUVRES LA DELIVRANDE !
Les salarié-e-s mobilisé-es depuis mardi 25 juillet 2023 pour des augmentations générales de salaires, pour vivre dans la dignité !
Alors que l’inflation atteint près 5% selon l’INSEE, les récentes négociations entre la CGT et la Direction de l’entreprise LAGNIEL SAS se sont soldées par un échec. En effet, l’entreprise propose une augmentation générale indécente de 1% maximum alors qu’aujourd’hui, nombres de salarié-es ne parviennent peu ou pas à boucler les fins de mois. Les salarié-es ont décidé collectivement de s’engager avec le syndicat CGT Lagniel et les élu-es du CSE ; dans une grève depuis le mardi 25 juillet en assurant une présence militante dès 6h devant l’entreprise. L’UD CGT du Calvados soutient les travailleuses et travailleurs en lutte. La CGT demande immédiatement la réouverture des négociations autour des propositions des salariés, soit une augmentation générale à hauteur de 4% minimum.
AUVERGNE : LA SOCIÉTÉ DACHSER S'ATTAQUE AU DROIT DE GRÈVE !
DACHSER est l’un des principaux prestataires de solutions de transport et de logistique en Europe. Il fait profiter ses clients d’un réseau intégré de 387 agences réparties dans 42 pays.
A l’automne 2021, confronté-es à une direction sourde à toutes revendications, les salarié-es de la société DACHSER vont massivement arrêter le travail et reconduire durant 8 semaines le mouvement de grève.
Revendiquant de meilleures conditions de travail, les salarié-es ont mené leur combat avec beaucoup de courage, de dignité en montrant une détermination importante à voir aboutir les légitimes demandes qu’ils formulaient.
Rien n’y fit, ni le soutien de toutes les organisations de la CGT, ni celui des élu-es, ni les tentatives de médiations initiées par l’inspection du travail, la société campait sur ses positions et refusait de recevoir les représentant-es des salarié-es. La société veut sa revanche : elle a saisi le tribunal judiciaire d’une demande d’indemnisation extrêmement importante contre l’Union départementale CGT du Puy de Dôme et l’Union locale de RIOM.
Prétextant de façon mensongère des dégradations, ou soutenant avoir subi divers préjudices, la société DACHSER s’attaque directement à un droit fondamental d’expression des travailleur-ses. En tentant de faire condamner la CGT, elle veut museler le mouvement social, les travailleur-ses, leur droit de revendiquer, de s’exprimer librement et de cesser le travail lorsqu’ils/elles le décident.
C’est aussi toute la CGT qui est attaquée ! Affirmons avec force que nous ne laisserons pas qui que ce soit s’en prendre à cette liberté conquise de haute lutte. Soyons nombreuses et nombreux pour défendre le droit de grève !
Rassemblement devant le palais de justice de Clermont-Ferrand Lundi 4 septembre 2023 à 8h30 !
VIOLENCES INTOLÉRABLES CONTRE UNE SYNDIQUÉE DE LA CGT !!!
Dans la nuit du 30 juin, une adhérente de la CGT Éduc’action 93, professeure des écoles, a été gravement violentée par la police à Villetaneuse. À ce jour, elle souffre d’une double fracture de la jambe et de blessures multiples. Elle ressort avec un minimum de 45 jours d’ITT. Elle est en arrêt de travail jusqu’au 24 septembre et est aujourd’hui alitée et souffre de douleurs vives. Ces violences policières ont été commises alors qu’elle rentrait de chez des proches, à vélo. Sur la place de la Mairie de Villetaneuse, un camion en feu menaçait la sécurité des personnes alentours. L’incendie du véhicule avait provoqué une forte détonation. La crainte que des anciens élèves ne se trouvent parmi les jeunes présent-es ou blessé-es l’a amenée à s’arrêter et observer ce qui se passait, pour éventuellement porter assistance. Notre métier ne s’arrête pas aux portes de l’école. Deux policiers ont intimé à notre camarade avec véhémence de quitter les lieux. Alors qu ’elle était sur le départ, elle a été soudainement propulsée au sol violemment, frappée puis menottée. La violence des chocs était telle qu’elle a eu un black-out de plusieurs secondes. Elle a crié qu’elle était blessée mais les deux policiers ont continué de la violenter au sol. Des personnes sont intervenues pour s’interposer. Les policiers constatant l’étendue des blessures lui ont retiré ses menottes. Les pompiers ayant été prévenus ont transporté notre camarade à l’hôpital où ses multiples blessures ont été constatées. Notre camarade a pris un avocat et une enquête de l’IGPN est en cours. La CGT Éduc’action apporte tout son soutien à notre camarade.
S’en prendre à une militante de la CGT, c’est s’en prendre à toute la CGT. Nous dénonçons ces violences insupportables à l’égard de notre camarade, symptômes de l’impunité policière, de comportements ultra agressifs à l’égard de la population en particulier celle des quartiers populaires et d’une société malade de ces violences policières dont le jeune Nahel a été victime. La CGT Éduc’action exige l’ouverture d’une enquête sur les violences commises contre notre camarade, comme pour l’ensemble des victimes de violences policières comme Nahel. Plus globalement, elle exige une réforme de la police française pour en faire un service public qui protège les citoyens et citoyennes quelle que soit leur lieu de vie et leur origine supposée au lieu de ne protéger que l’État. Cela passe par l’abrogation de toutes les réformes liberticides et répressives des dernières décennies dont la loi Cazeneuve de 2017 !!!
BORDEAUX (GIRONDE) : GRÈVE À LA POLYCLINIQUE !
Les salarié-es de la Polyclinique Bordeaux Nord, ont entamé un mouvement de grève pour exprimer leur colère face au mépris de la direction et des actionnaires.
Depuis un mois, des négociations annuelles obligatoires sont en cours sans avancée et avec aucune reconnaissance du fruit de notre travail qui continue d'engraisser les actionnaires.
Nous demandons collectivement une augmentation des salaires pour pouvoir vivre dignement.
Depuis deux ans, malgré nos demandes, la direction refuse d'augmenter nos salaires alors qu'en parallèle elle double ses bénéfices, en culminant cette année à 3,5 millions d'euros de bénéfices net. Le groupe GBNA dont dépend notre clinique, a acheté, alors que la direction refusait d'augmenter nos salaires, une nouvelle clinique à Périgueux !!!
NON À L’ARRÊT DE LA PRODUCTION DE VÉHICULES À RENAULT FLINS !
L’Union Départementale CGT des Yvelines dénonce la décision brutale de la direction du groupe Renault, annoncée en CSE, d’arrêter définitivement la dernière ligne de production de véhicules dans l’usine de Renault Flins au 30 Mars 2024, pour déplacer cette charge dans une autre usine du groupe.
En plus de signifier la suppression brutale de 2200 postes intérimaires et de menacer l’emploi des plus de 1700 ouvriers et techniciens de production en CDI sur le site, c’est près de 10.000 emplois induits qui seront supprimés dans tout le bassin d’emplois des Mureaux et du Mantois. Fondée en 1952, l’usine de Renault Flins est un véritable patrimoine industriel du Mantois, chaque foyer y compte une ou plusieurs générations de salariés : des milliers de familles seront frappés de plein fouet par cette fermeture annoncée, ce qui aura un impact important sur l’emploi et les services publics dans tout le département.
A l’heure de l’urgence sociale pour l’emploi des jeunes dans nos quartiers populaires, il faut défendre l’emploi industriel à Renault Flins, maintenir et développer les lignes de production de voitures électriques sur le site, embaucher en CDI tous les intérimaires et partager la production entre tous les sites industriels du pays plutôt que de les mettre en concurrence ! L’Union Départementale CGT des Yvelines sera aux côtés du Syndicat CGT de Renault Flins et de l’Union Locale CGT des Mureaux, pour mener le combat contre la casse de l’emploi industriel sur le site de Renault Flins !
LE HAVRE (Seine-Maritime): PORT EN GRÈVE ET MANIFESTATION EN MARGE DE LA VENUE DE LA PREMIÈRE MINISTRE, CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES, POUR LES SALAIRES !
Rassemblement organisé par l’union locale de la CGT, mardi 25 juillet 2023, devant l’hôtel de ville du Havre, en marge de la venue de la Première ministre. Les travailleurs portuaires étaient également en grève.
L’union locale de la CGT a invité les Havrais à manifester, devant l’hôtel de ville, mardi 25 juillet 2023 à midi. .
La CGT proteste contre la réforme des retraites, pour l’emploi et le pouvoir d’achat, alors que la Première ministre est en visite au Havre. « Nous dénonçons la politique générale du gouvernement depuis la première élection d’Emmanuel Macron », indique François Brisot, secrétaire général adjoint de la CGT du Havre.
HAUSSE DES TARIFS DE L’ÉLECTRICITE : INDECOSA-CGT DÉNONCE LA TRAHISON DU GOUVERNEMENT ET RÉCLAME LA MISE EN PLACE D’UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE !
Indecosa-cgt dénonce le reniement, par le gouvernement, de la parole donnée aux français en matière de hausse des tarifs de l’électricité et du gaz!
En effet, le 14 septembre 2022, Madame E. Borne, Première ministre, a annoncé : « la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire qui comprendra une hausse limitée des tarifs du gaz et de l'électricité de 15% pour les ménages, les petites entreprises et les petites communes. »
Or, le gouvernement a choisi d’augmenter de 10% les tarifs réglementés de l’électricité à partir du 1er août. Signe de la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place depuis deux hivers pour réduire les factures des Français, cette hausse concernera les ménages, artisans et petits commerces. La précédente hausse (+15%) remontait à février dernier. Le cumul des deux augmentations décidées par le gouvernement correspond à une augmentation de 26,5% en 2023 !
Ce reniement scandaleux témoigne d’un profond mépris du gouvernement à l’égard de l’ensemble des ménages. Il va impacter plus particulièrement les ménages modestes et les travailleurs. Il intervient dans une période de forte inflation (4,5% sur un an au mois de juin) et va contribuer à maintenir l’inflation à un haut niveau. Prenant acte de l’échec complet de la libéralisation du secteur de l’énergie, INDECOSA-CGT réclame la mise en place urgente d’ un vrai service public de l’énergie, qui passe par la nationalisation de l’ensemble du secteur : celui-ci doit sortir de l’économie de marché. Le gaz et l’électricité ne sont pas des marchandises mais des biens d’intérêt généraux !!!
"COMMENT JE VAIS PAYER ?" : À AMIENS DES LOCATAIRES DE LA SIP EN DÉTRESSE FACE AUX RÉGULARISATIONS DE CHARGE !
Les régularisations de charges au titre de 2022 sont tombées en ce mois de juillet pour les locataires de la SIP quartier Étouvie à Amiens. Un tiers se retrouve avec des factures à payer qui peuvent aller jusqu'à 1.300 euros en raison de l'inflation.
Des factures de 500 à plus de 1.000 euros à régler : voilà ce que certains locataires de la SIP quartier Étouvie à Amiens ont trouvé dans le courrier en ce mois de juillet. Il s'agit de la régularisation des charges de l'année 2022, au vu des provisions déjà réglées. Les deux tiers des locataires (65%) selon la SIP, vont recevoir un remboursement pour trop-perçu. Mais pour le tiers restant, il va falloir payer, et la facture s'annonce salée notamment en raison de l'augmentation du prix de l'eau chaude.
Des locataires en détresse face à une facture supplémentaire !
Angélique, mère de famille, va devoir payer 572 euros cette année, notamment au vu de sa consommation d'eau chaude : « Je ne comprends pas une telle augmentation." C'est le prix du mètre cube facturé par Engie à la SIP qui a augmenté de 2, 50 euros en un an. La SIP indique "payer la facture des consommations de ses locataires, et ces derniers doivent rembourser intégralement ce qui a été déboursé pour eux."
La situation met Angélique en difficulté : "je ne touche que 900 euros, je ne mange qu'un repas par jour par rapport à mes enfants, et je vais aux Restos du Cœur. Il faut les rhabiller, leur acheter des fournitures scolaires, je n'y arrive pas."
Des témoignages comme celui d'Angélique, Maryline Chireux de la CNL en a reçu une dizaine en tant que représentante des locataires de la SIP à Étouvie, et elle s'inquiète : "cette année, avec toutes les augmentations, les gens vont dire "comment on fait ? On se nourrit, et on ne paye pas ce qu'il y a à payer".
Une trentaine de locataires de la SIP doivent payer plus de 1.000 euros de régularisation de charge. Afin de les aider, elle propose une permanence mercredi 26 juillet de 11h à midi et samedi 29 juillet de 10h à 11h, pour trouver des solutions comme l'échelonnement des paiements. La SIP assure par ailleurs "avoir appelé les locataires concernés par les plus gros montants de remboursements". Beaucoup ont aussi contacté le centre de relation clientèle et le service de gestion sociale. "Chaque situation est examinée au cas par cas", garantit le bailleur social.
Le prix de l'eau chaude en question !
Pour Maryline Chireux, il est tout de même étonnant de voir le prix du mètre cube d'eau chaude passer de 9,76 euros à 12,24 euros le mètre cube en un an à la SIP, quant un autre bailleur social d'Amiens, AMSOM Habitat pratique des tarifs plus bas, soit 7,87 euros le mètre cube pour 2022. "Pourquoi c'est plus cher ? La différence est énorme pour les familles. D'accord, certains ont une grosse consommation, mais on s'interroge."
La SIP indique que son prestataire, Engie, doit répercuter la hausse du prix de l'énergie, à savoir du gaz. C'est d'ailleurs ce que redoutait il y a plus d'un an l'autre bailleur amiénois, Amsom-Habitat.
La représentante des locataires voit aussi avec angoisse arriver l'année prochaine, et une nouvelle régularisation douloureuse en juillet 2024. Il faudrait pour cela augmenter les provisions versées chaque mois avec le loyer pour éviter d'en arriver là, auprès de foyers modestes étranglés par l'inflation. Les locataires de la SIP se sont d'ailleurs déjà mobilisés en début d'année 2023 pour éviter une trop forte augmentation de leurs charges.
GROUPE SECAFI-ALPHA : DES QUESTIONS DE FOND A DÉBATTRE AVEC LES INSTANCES A TOUS LES NIVEAUX DE LA C.G.T !!!
Marc Ferracci vient de renoncer à être corapporteur du projet de loi « plein emploi » alors que le projet a déjà été présenté et adopté par la commission des affaires sociales du Sénat le 28 juin 2023. A l’origine de cette démission, une enquête des journalistes de Blast qui soulève la question de convergence d’intérêts entre les objectifs du projet de loi et le groupe alpha contrôlé par Marc Ferracci et son père.
Si Marc Ferracci est intime du Président de la république depuis les bancs de Sciences Po, il a été témoin à son mariage. Il est surtout un soutien politique depuis les débuts de la Macronie : il a été le conseiller spécial de la ministre du Travail Muriel Pénicaud durant le premier quinquennat Macron. Puis il a conseillé Jean Castex, pendant son passage à Matignon. Il a été membre de la commission Attali « pour libérer la croissance » puis conseiller spécial de Nicolas Sarkozy pour la formation professionnelle. Son épouse a été cheffe de cabinet d'Emmanuel Macron lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2017. Elle a été nommée chef de cabinet du ministre de la Santé Agnès Buzyn, puis du vice-président de la Caisse des dépôts et consignations. Depuis avril 2019, elle est présidente du Groupe SOS.
Marc Ferracci est un soutien actif aux réformes de Pôle-Emploi et la création de France Travail, dont il peut suivre directement les méandres de son évolution au Parlement depuis qu’il est député des français de la Suisse et du Lichenstein ! (élections de 2022). Il prône depuis des années une méthode dure contre les chômeurs, estimant que les règles d'indemnisations des chômeurs sont trop « avantageuses ». Idéologie qu'il a pu développer en tant que membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Ainsi la loi de 2022 qu'il a si bien défendue a fait s’effondrer le montant des allocations-chômage de ceux qui ont eu une carrière fractionnée, donc les plus précaires.
Marc Ferracci est le fils de Pierre Ferracci qui est à la tête d’Alpha, un des plus gros groupes français d’audit et de conseil auprès des entreprises et des comités d’entreprise (CSE-CHST) avec comme principale filiale le cabinet d’expertise-comptable Secafi. Il est, par conséquent, bien connu des dirigeants de la CGT.
L’enquête de Blast révèle que Pierre Ferracci, dirigeant du groupe Secafi-Alpha, a su profiter depuis des années de la privatisation des agences publiques en charge de l’insertion et de l’indemnisation des chômeurs. La filiale du groupe Sémaphores a profité de la perte du monopôle du placement des demandeurs d’emploi par l’ANPE en 2005. Elle devient ainsi l’un des prestataires préférés de Pôle Emploi, créé en 2008 par la fusion de l’ANPE et des Assedic.
En 2021 Sémaphores et Aksis fondent une coentreprise Alliance Compétences, immatriculée au registre du commerce en janvier 2022. Or depuis l’appel d’offres renouvelant les marchés de prestation en 2016, Aksis est devenu un leader parmi les opérateurs privés auxquels Pôle Emploi sous-traite une partie de ses missions de placement et d’orientation professionnelle. L’article de Blast précise « Pour Ferracci, l’opération est pleinement gagnante. Elle permet à son groupe de devenir le principal opérateur privé de Pôle Emploi sans... jamais paraître officiellement : le contrat initial avec l’agence publique est détenu par Aksis mais l’activité est désormais réalisée par la nouvelle coentreprise. Malin ! »
La création de France travail, si la loi est adoptée, entraînera une explosion du nombre d’inscrits à Pôle Emploi, et mécaniquement celle de l’activité des prestataires privés. Dans les faits, les bénéficiaires du RSA, les personnes en situation de handicap et les migrants à leur arrivée en France devront s’inscrire à France Travail et signer un contrat d’engagement. Objectif officieux : accentuer le contrôle sur tous les demandeurs d’emploi pour pouvoir mieux les sanctionner en diminuant ou supprimant provisoirement leurs indemnités.
Avec France emploi, le marché du placement et de l’insertion devient des plus rentables. Plus de 300.000 demandeurs d’emploi sont accompagnés dans leur recherche d’emploi par des opérateurs de placement privés sur près de 6 millions, toutes catégories confondues. Sur près de 4 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), seuls 40% sont à Pôle emploi. Plus de 450.000 demandeurs d’emploi en situation de handicap sont inscrits à Pôle emploi. Le flux d’immigration est estimé à 120.000 personnes en 2021 par l’INSEE. Cela fait beaucoup de contrats à la clé pour les opérateurs privés.
Un marché qui devient de plus en plus juteux : La cour des comptes chiffrait le marché à 145 millions d’euros en 2013 et en 2018 à 286 millions d’euros ! En 2024.
Le député Marc Ferracci a déclaré dans sa propre déclaration d’intérêts auprès de l’ Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qu’il possède 35 % d’Icare Finance, la holding familiale qui porte la participation de Pierre Ferracci dans le groupe Secafi-Alpha.
Secafi-Alpha est le cabinet d’audit de référence de la CGT notamment au sein des CSE-CHST (plus de 2.000 clients !) et aussi du CESE. Ce qui suscite de profondes réserves compte tenu des intérêts privés que défend le groupe et son intimité politique avec les Présidents de la République dont la déréglementation du travail et la casse des garanties collectives des salariés sont les maîtres mots. Comble de l’ironie, en 2021, Le CSE de pôle emploi a eu recours aux analyses de Secafi sur… la politique sociale de Pôle emploi.
L’intimité de la Confédération avec le groupe Secafi-Alpha ne s’arrête pas là. Le groupe est aussi sollicité pour de nombreuses analyses, sondages, débats par la CGT notamment l’UGICT.
Quelques exemples récents :
• 2019 Etude commanditée auprès du Centre Études & Prospective – Groupe ALPHA par l’IRES financée sur subvention publique « Comment le capital a sacrifié l’investissement dans la crise (2008-2014) ». On rigole jaune quand on voit la nébuleuse du groupe alpha.
• En décembre 2022, l’UGICT lance l’observatoire du télétravail avec l’expertise du groupe de protection sociale Malakoff Humanis et du cabinet de conseil Secafi, membres du conseil scientifique de l’Observatoire au côté de la secrétaire générale de la CGT.
• Les Rencontres Options des 12 mai et du jeudi 15 décembre 2022, la direction de l’UGICT fait appel au Directeur adjoint du Centre d’Etudes et de Prospective du groupe Secafi-Alpha pour discuter organisation du travail.
• Sur le site d’options en juin 2023, il est fait référence à l’outil « Radar travail environnement », élaboré par l’Ugict avec le soutien de l’Anact et du cabinet Secafi. Outil sensé se développer dans l’ensemble des entreprises pour aider les salariés à agir et à intervenir, voire à gagner de nouveaux droits sur le lieu de travail. Nous pouvons imaginer que les salariés apprécieront les nouveaux droits du chômage.
• Pierre Ferracci, président du groupe Alpha est invité à débattre aux rencontres d’Options du 21 juin 2023 «Travailler moins : un scénario d’avenir » (n° 676, printemps 2023) qui veulent aussi débattre des revendications de la CGT.
• Une enquête sur le travail hybride est lancée le 12 juin 2023 par l’Ugict-CGT, Secafi, Malakof Humanis partenaires de l’Observatoire du télétravail.
Le site internet du groupe Alpha exprime sans détour sa philosophie « SECAFI accompagne les représentants du personnel et coconstruit des compromis équilibrés. Il accompagne le développement des entreprises en veillant aux justes équilibres entre enjeux économiques, sociaux et environnementaux.»
Dans l’affrontement entre le capital et le travail en quoi peuvent consister des compromis équilibrés, en quoi peuvent consister des justes équilibres entre enjeux économiques et enjeux sociaux ? Il est vrai que pour le patronat ses salariés sont avant tout des collaborateurs. Entre collaborateurs il ne saurait y avoir d’affrontements !
Le recours de la CGT à ce genre de cabinet ne traduit-il pas sa conversion à un syndicalisme de régulation pacifiée des conflits sociaux dans la droite ligne de la suppression dans ses statuts à son congrès de 1995 de toute référence à la lutte de classe. Avec la mise en œuvre concomitante du syndicalisme rassemblé qui vise au fond à l’unité avec les organisations syndicales réformistes au nom de l’efficacité du nombre.
Avec ce recentrage intervenant 18 ans après celui de la CFDT, la CGT n’a cessé de perdre son identité d’organisation de lutte au profit d’un modèle social-démocrate, de partenaire social du patronat et de l’Etat qui est celui de la quasi-totalité des syndicats européens.
C’est cette contradiction entre le syndicalisme de classe qui est la matrice historique de la CGT et un syndicalisme de régulation sociale mis en œuvre depuis le congrès charnière de 1995 qui est à l’origine des crises qui marquent depuis 2012 les congrès de la Confédération.
La CGT a tout à perdre à continuer de travailler avec ce genre de cabinet. La recherche d’alliances ne peut être le primat de sa stratégie. Elle doit changer de stratégie.
LES ARRÊTS MALADIE NE SONT PAS DU REPOS : L’ÉTAT ENFIN CONDAMNÉ !
L’État vient d’être condamné par la Cour administrative d’appel de Versailles, à la mi-juillet 2023, pour mauvaise transposition de la directive temps de travail publiée en 2003. Depuis 20 ans donc, l’État, pourtant prompt à appliquer les directives libérales de l’Union Européenne, refuse sciemment d’appliquer une directive protectrice des salarié-es. Cette directive, interprétée par la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), interdit d’assimiler l’arrêt maladie d’origine non professionnelle à un temps de repos. Sur cette base, la CJUE a pu préciser que :
• Les périodes de congés maladie doivent ouvrir droit à congés payés
• Les salarié-es qui sont en arrêt maladie pendant leurs congés doivent voir leurs congés payés reportés ;
• Les salarié-es qui n’ont pas pu prendre dans l’année leurs congés payés pour cause de congés maladie doivent voir leurs congés payés reportés l’année suivante. Depuis de nombreuses années, la CGT, Force ouvrière et l’Union syndicale Solidaires, se battent devant les tribunaux français pour contraindre l’État à appliquer cette directive qui apporterait des droits nouveaux importants aux salarié-es en arrêt maladie et permettrait d’en finir avec la double peine.
L’État a certes deux mois pour former un pourvoi contre cet arrêt de la cour administrative d’appel mais l’illégalité est tellement manifeste que ça paraîtrait étonnant, d’autant que l’État n’a produit en justice aucune observation visant à se défendre, sachant le combat judiciaire perdu d’avance.
La CGT se félicite de cette décision dont l’État doit désormais tirer toutes les conséquences : ce dernier doit mettre le droit français en règle avec le droit de l’Union européenne, comme le lui avait d’ailleurs déjà suggéré la Cour de cassation dans son rapport de 2013 en conseillant une modification législative du code du travail sur ce sujet « afin d’éviter (…) des actions en responsabilité contre l’État ». Et en effet, les salarié-es en arrêt maladie qui ont vu leurs droits à congés payés bafoués auront le droit d’attaquer l’État pour se voir indemniser leur préjudice. Il serait donc plus pertinent que le Gouvernement tire enfin les conséquences de cet arrêt en modifiant la loi. Les multiples textes législatifs à venir ou en cours d’examen par le Parlement en sont autant d’occasions.
FACE À UNE DIRECTION JUSQU’AU-BOUTISME : LA GRÈVE SE POURSUIT CHEZ CLESTRA !
Malgré les efforts déployés par les représentants des salariés pour trouver une issue favorable à ce conflit et pouvoir reprendre le travail, la médiation n’a pas pu aboutir. En effet, après plusieurs heures de discussions (la 2ème médiation en quelques jours), Mrs TAIEB Rémy, nouveau PDG de l’entreprise, refuse systématiquement de répondre aux revendications légitimes des salariés, inquiets pour l’avenir de leurs emplois.
À ce jour, malgré une situation catastrophique au sein de l’entreprise et une forte mobilisation, près de 100% des salariés se sont mis en grève. Cependant, Mrs TAIEB reste sur ses positons en mettant en danger l’entreprise ! Ce jusqu’au-boutisme est inacceptable et irresponsable !
Les salariés demandent au groupe JESTIA, aux élus locaux de la région et à l’État d’intervenir pour trouver une solution viable et durable afin de préserver l’emploi et le patrimoine industriel.
De nouvelles actions sont en préparation !!!
LA VICTOIRE DU POT DE TERRE !
LVMH perd deux procès contre la CGT et des associations qui avaient envahi la Samaritaine.
La filiale du groupe de luxe français avait assigné des fédérations de la CGT et des associations après leurs occupations du grand magasin parisien, en février 2023 et décembre 2022, arguant de la «peur» de ses salariés.
«Gagner face à l’homme le plus riche du monde, ça n’arrive pas tous les jours !» Le porte-parole du Droit au logement (DAL), ne masque pas la satisfaction un peu taquine quand il fait sa déclaration. Son association ainsi que celle d’Action contre le chômage (AC !) et des fédérations CGT Chômeurs et Spectacle avaient été assignées en justice par l’entreprise DFS, filiale de LVMH, pour leur occupation de la Samaritaine, en février lors de la réforme des retraites, et en décembre 2022 pour la CGT Chômeurs, qui s’est payé le luxe d’être convoquée deux fois… Et de gagner à chaque fois.
Le tribunal judiciaire de Paris a débouté mardi l’entreprise pour ses deux demandes, et lui a ordonné de s’acquitter de 3.000€ auprès des associations et syndicats, d’après les ordonnances du tribunal.
La succursale du groupe de luxe de Bernard Arnault estimait que les envahissements militants du grand magasin parisien, dont elle a la gestion, avaient plongé ses employés «dans la peur». Qualifiant que ce genre d’action «d’une extrême violence» (pourtant pacifique, lors de l’action de février, et avec des bris matériels et des bousculades en décembre 2022) ne se réitère. C’est ce que son avocat avait défendu lors de l’audience l’opposant aux associations et fédérations CGT en juin. Avant d’exiger qu’une astreinte de 2.000 euros par jour et par personne soit ordonnée à chaque nouvelle intrusion.
Une demande rare, «qu’on ne voit que dans des cas très particuliers [comme] des grèves dures avec occupation, sabotage ou séquestration», avait alors souligné l’avocat de la CGT, d’AC ! et du DAL.
Dans son ordonnance rendue sur la procédure visant les quatre associations et syndicats, la juge des référés a pourtant estimé que «la société requérante [DFS] craint une réitération de l’occupation illicite du magasin [mais] ne produit aucune pièce démontrant que de telles actions sont annoncées ni prévisibles à bref délai, de sorte qu’elle n’établit pas la preuve […] d’un dommage imminent».
Même topo dans la seconde ordonnance, où seule la CGT Chômeurs était visée, puisqu’elle statue que «l’imminence» d’un «trouble manifestement illicite, ou d’un dommage hypothétique […] n’est pas établie». En bref : la «peur» dépeinte par la filiale de LVMH est jugée infondée.
«Satisfait», le porte-parole du DAL déplore tout de même, chez les grandes entreprises, «une volonté de judiciariser les actions militantes et les coups de gueule pacifiques qui émanent des mouvements sociaux». Pari doublement perdant pour LVMH.