N° 863 03/03/2024 GOODYEAR (AMIENS) : CONDAMNÉ EN APPEL POUR LICENCIEMENT ABUSIF !
La décision de la cour d'Amiens est une nouvelle victoire essentielle.
Goodyear, géant américain du pneumatique, s'est vu confirmer en appel sa condamnation de mai 2020 pour licenciement abusif au sein de son usine d'Amiens nord. La cour confirme également l'indemnité définie en première instance par les prud'hommes d'Amiens, équivalente à six mois de salaire.
C'était une décision attendue !
Près de dix ans, jour pour jour, après les licenciements des 1.175 salariés de l'usine Goodyear d'Amiens nord, la cour d'appel d'Amiens a rendu son arrêt le 22 février 2024. Appelée à se prononcer sur le cas d'un ex-salarié de l'usine, elle juge que son licenciement "est dépourvu de cause réelle et sérieuse" et confirme la condamnation en première instance. "Même si les indemnités restent faibles, aux alentours de six mois de salaire, la même somme que celle accordée par le Conseil des prud'hommes, la décision de la cour d'Amiens est une nouvelle victoire essentielle. L'arrêt explique de manière précise et détaillée que le groupe Goodyear n'avait pas de justification économique valable pour fermer son usine d'Amiens nord", se félicite Me Fiodor Rilov, l'avocat des salariés.
Un combat judiciaire de plusieurs années !
En 2014, ils ont donc été plus d'un millier à voir leur usine d'Amiens nord, spécialisée dans la fabrication de pneus agricoles, fermer ses portes définitivement. Pour nombre d'entre eux, le combat judiciaire s'est poursuivi bien des années plus tard. Après la fermeture du site, 832 ex-salariés de Goodyear prennent en effet part à une action collective pour contester le motif économique de leur licenciement.
En janvier 2020, lors d'une audience exceptionnellement délocalisée dans la salle de spectacles Mégacité, les avocats de Goodyear-Dunlop avaient alors mis en avant les dettes colossales du groupe. Une ligne qui ne tenait pas pour l'avocat des salariés, Fiodor Rilov : "Pendant qu'on licenciait plus de mille personnes au sein de l'usine d'Amiens Nord de Goodyear, le groupe américain faisait simultanément 2,5 milliards de dollars de profits !"
Le conseil des prud'hommes leur donne raison le 28 mai 2020.
En septembre 2023, la chambre des prud'hommes a donc examiné l'appel de la société. Quelques salariés, qui avaient refusé de signer l'accord après la décision prud’homale de mai 2020, étaient présents. La cour a débouté l'appel du groupe américain. Les difficultés connues par la seule usine d'Amiens nord ne suffisent pas aux yeux de la cour d'appel à justifier de "l'existence d'une menace sur la compétitivité" de l'entreprise. La cour rappelle que Goodyear avait en 2014, année de la fermeture de l'usine, "distribué pour la première fois depuis 2004 des dividendes à ses actionnaires". Le groupe Goodyear dispose désormais de deux mois à compter de la décision de la cour d'appel pour se pourvoir en cassation.
FALAISE (CALVADOS) : LUTTE CONTRE LA RÉPRESSION !
Les sympathisants de la CGT se sont réunis devant la gendarmerie de Falaise (Calvados) jeudi 22 février 2024. Ils sont venus soutenir l’un des leurs, convoqué pour un collage d’affiches illégal. Philippe Vivien, syndiqué à la CGT, était convoqué pour s’expliquer sur un collage d’affiche sauvage. « À travers moi, c’est le groupe de la CGT qu’on attaque. Je le reconnais, j’ai collé des affiches en dehors des endroits prévus sur des conteneurs de tri sélectif de la communauté de communes du pays de Falaise, dans le centre-ville. Mais à Falaise, nous n’avons pas beaucoup de place où afficher », pestait-il avant d’être auditionné.
Le droit syndical trop souvent remis en cause !
Selon lui les faits remontent à « la fin de l’été ». Présent pour soutenir son camarade, le secrétaire départemental de la CGT, Alan Bertu, expliquait qu’à ses yeux « on remet en cause le droit syndical trop régulièrement et de plus en plus souvent ».
En attendant la décision à son égard, Philippe Vivien compte proposer une rencontre entre le maire et la CGT pour obtenir plus de zones d’affichages.
QUAND LA GRÈVE PERMET DE GARDER LA TOUR EIFFEL EN BON ÉTAT !
La grève de cinq jours des personnels de la tour Eiffel a conduit la société d’exploitation à annoncer un investissement de 380 millions d’euros jusqu’en 2031. Des personnels contraints à se mettre en grève pour obliger leur direction et les actionnaires à mettre les moyens afin de sauvegarder l’outil de production. Tel est le mouvement de grève peu commun auquel se sont astreints les salariés de la tour Eiffel durant cinq jours, à l’appel de leurs syndicats CGT et FO.
Grâce à cette action, la Dame de fer est assurée de rester en bon état et le public, de visiter le monument en toute sécurité. Dans un communiqué publié samedi, la société d’exploitation (Sete) s’engage à « un investissement ambitieux de 380 millions d’euros jusqu’en 2031, notamment pour les travaux et l’entretien du patrimoine de la tour », ainsi que « la poursuite de la 20e campagne de peinture et l’engagement de la suivante ».
L’accord prévoit aussi un « point de suivi du modèle économique », « des investissements de travaux et des recettes de la société » tous les six mois. Fortes de cette victoire, la CGT et FO affirment : « Nous resterons mobilisés pour défendre le monument jusqu’à obtention d’un modèle viable. »
REDON (ILLE ET VILAINE) : MOBILISATION CONTRE LA CASSE DE L'HÔPITAL PUBLIC SOUS COUVERT DE MODERNISATION !
Le projet de nouvel hôpital inquiète les syndicats! Les syndicats du Centre hospitalier ont profité de la venue de la directrice de l’Agence régionale de santé, pour se réunir devant la direction de l’établissement. Les syndicats du Centre hospitalier de Redon-Carentoir (CHIRC) sont en colère.
Une cinquantaine de personnes ont manifesté leur mécontentement sous les fenêtres de la direction, alors que se déroulait au même moment l’installation du comité de pilotage pour la construction du nouvel hôpital, en présence de la directrice de l’Agence régionale de santé (ARS).
Sur la forme, les syndicats ont peu goûté cette façon de procéder. « Aucun membre des représentants du personnel siégeant au conseil de surveillance n’a été intégré à ce groupe de travail », déplore Patrick Boulo, infirmier et secrétaire de la CGT de l’hôpital. « Pourtant, représentants du SDIS, élus du territoire, techniciens et le sous-préfet en font partie. » « Alors que nous sommes les premiers concernés par la construction du nouveau bâtiment du centre hospitalier, nous ne prenons pas part aux échanges portant sur sa conception », regrette quant à lui Fabrice Leroux, secrétaire adjoint de la CGT. « Nous attendons davantage de concertation. »
Un hôpital au rabais !
Sur le fond du dossier, le projet de nouveau centre hospitalier concentre les inquiétudes de membres du personnel. Pour mémoire, en décembre dernier, l’État a remis en cause le site d’implantation d’un nouveau bloc central sur la butte de Bellevue.
À la place, il préconise la construction d’un bâtiment neuf sur le parking de l’établissement actuel accueillant les hospitalisations et, dans un second temps, la rénovation du bloc central existant en le reliant avec une passerelle. « Nous avons de nombreuses questions sur le projet présenté », poursuit Patrick Boulo, qui considère par exemple que la distance séparant les chambres de la maternité et les salles d’accouchement, situées dans l’ancien bloc central, est trop importante.
Dans le viseur également, la fermeture envisagée d’un tiers des lits d’hospitalisation en chirurgie et gynécologie, avec un passage de 15 à 10 lits en maternité et de 30 à 20 en chirurgie. « Nous sommes contre la suppression de lits. Par ailleurs, la réfection de la pharmacie, des services de restauration et de stérilisation n’est pas financée dans ce projet ».
MÉTÉO-FRANCE : POURSUITE DE LA GRÈVE !
Le 13 novembre 2023, Météo-France a basculé dans une nouvelle chaîne de prévision automatisée. Service rendu, conditions de travail… tout s’est subitement profondément dégradé.
Les personnels et leurs représentants avaient pourtant lancé l’alerte depuis longtemps. L’encadrement intermédiaire aussi.
La catastrophe est pourtant pire qu’imaginée et symptomatique d’un problème plus global…
Analyse du naufrage stratégique de la direction générale et des tutelles de l’établissement! Chronique d’une débâcle annoncée Dès l’annonce du projet par la Direction Générale de l’époque, au départ prévu sans aucune intervention humaine, les organisations syndicales ont alerté sur les conséquences pour le service rendu à nos usagers au sens large. Une “analyse des risques ” a même été produite, pilotée par l’encadrement intermédiaire. Pendant plus de 5 ans, les représentant-es du personnel ont signalé que le projet, piloté essentiellement par les baisses d’effectifs, était dangereux, dogmatique et irréalisable dans les délais et avec les moyens impartis.
Les représentant-es du personnel n’ont cessé de dire que sans correction de la base Alpha à la fois au Centre National de Prévision (CNP) et en région, l’établissement allait droit dans le mur…
Plusieurs choix conduisent aujourd’hui à une impasse : gestion irresponsable des effectifs, mauvais pilotage du projet 3P dans son ensemble, absence de prise en compte des retours terrain, absence de réflexion sur un réel plan “B” en cas d’impossibilité de basculer avant l’hiver 2023-2024, absence de plan de “retour arrière”, communication hors-sol et minimisant les problèmes.
Aujourd’hui, ce sont donc les agent-es des services de prévision, de développement, d’étude, du commerce, de la communication, etc., qui alertaient la direction sur ses choix depuis des années en vain, qui doivent, tant bien que mal, assumer et réparer les erreurs stratégiques de la DG. En raison de la baisse drastique des effectifs subie par Météo-France, peu ou prou tous les services ont été touchés et ont besoin d’effectifs supplémentaires.
Les organisations syndicales vous invitent à discuter dans les différents services et à évaluer les besoins dans chaque équipe.
LOGEMENT : L’ÉPINEUSE QUESTION DES BESOINS EN LOGEMENT MISE EN DÉBAT PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L’HABITAT !
L’estimation des besoins annuels en logement est régulièrement sujette à débats, y compris en période de crise du logement. Une controverse sur laquelle s’est penché un groupe de travail du Conseil national de l’habitat, dont les conclusions ont été remises au mois de février au ministre du Logement, Guillaume Kasbarian.
Ce groupe tente, dans ce rapport, de dessiner des pistes de solution pour aboutir à une méthode d’estimation plus partagée et qui permette de fixer des ambitions au niveau national comme territorial. 250.000, 400.000 ou 500.000 logements ?
Ces différents ordres de grandeur, censés traduire les besoins annuels en logement, témoignent des divergences entre les parties prenantes, selon que l’on se situe du point de vue du ministère de l’Économie, de la Fondation abbé Pierre ou de l’Union sociale pour l’habitat. Alors que la production de logements neufs est en constante décrue depuis 2022, la question de l’estimation des besoins est "éminemment politique" et "d’actualité immédiate très forte, interrogeant la nécessité d’agir pour corriger des marchés dont le fonctionnement est imparfait", postule le groupe de travail du Conseil national de l’habitat chargé de travailler sur cette problématique, dont le pilotage a été confié à Didier Poussou, directeur général de la fédération des ESH. La synthèse de ce rapport, rendu en février au ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, rappelle que la tentative d’estimation des besoins en logement s’inscrit dans un "environnement très difficile", entre contraintes pour les dépenses publiques et trajectoire de zéro artificialisation nette qui limitera, à terme, les possibilités de construction neuve. Incontestable besoin de logements !
Des 370.0000 logements annuels recommandés par la Cour des comptes dans un rapport paru en 2022, aux 500.000 unités recensées par l’Union sociale pour l’habitat, "tous les facteurs de morphologie du parc de logement ou démographiques convergent vers un incontestable besoin de logements". Le groupe de travail du CNH a tranché, de son côté, sur un objectif annuel de 450.000 logements a minima. Un volume qui tient notamment compte du croisement de données produites par l’Insee sur l’évolution démographique et l’état du parc immobilier (proportion de logements vacants et de résidences secondaires). Le Conseil de national de l’habitat intègre également dans sa réflexion "les déficits de logements accumulés" qui, en fonction des analyses, varient de 1,1 million à 1,359 million de logements. En pariant sur une réduction naturelle de 10 % de ce déficit chaque année, la volumétrie de logements à rattraper correspondrait in fine à 64 550 unités, constitutives de l’objectif annuel de 450.000 logements suggéré par le CNH.
Objectif national ou local ?
En outre, le net ralentissement de la production de ces dernières années implique de "rajouter un besoin supplémentaire d’au moins 30.000 à 40.000 logements annuellement et en cumul près de 300.000 de plus à échéance 2030 qui s’ajoute au 1,1 million déjà manquants", évoque le Conseil national de l’habitat.
Alors que le précédent ministre du Logement, Patrice Vergriete, se refusait à parler d’objectifs nationaux, le groupe de travail du CNH en fait sa première préconisation. Il considère que le fait d’établir un cap global constitue un "élément central de pilotage de toute politique publique du logement". Il peut ensuite se décliner en "objectifs régionaux et par établissement public de coopération intercommunale".
En outre, cette quantification des besoins "doit faire l’objet d’une analyse régulière" sur les deux échelons, national et régional, en tenant notamment compte de "l’objectif de zéro artificialisation nette et du foncier disponible, dont celui créé par le recyclage". Cette déclinaison descendante d’objectifs, du national au local, est également valable pour les logements correspondant à des "besoins spécifiques", à l’instar des travailleurs saisonniers, des seniors, des étudiants et des jeunes.
ATALIAN/NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE) : RASSEMBLEMENT EN SOUTIEN À UNE SYNDICALISTE NOUVELLEMENT ÉLUE !
Une déléguée du personnel, nouvellement élue du personnel chez Atalian (entreprise externe de ménage au CHU de Nantes ) a été convoquée, dans le cadre d’un entretien préalable le mercredi 28 février 2024 à 8H, par sa direction au CHU de Nantes.
Il lui a été reproché par des cheffes d’équipe d’avoir discuté avec les élus CGT CHU de NANTES, mais aussi la direction cherche à lui reprocher des griefs de toute sorte !!!! Notre camarade, fraîchement élue CGT Atalian, a besoin de soutien, et les salarié-es se sont rassemblés devant la direction d’Atalian, juste avant les urgences près de l’hélistation quai Moncousu.
Lorsque l’on touche à un militant CGT, on touche à toute la CGT !!!
NOUVELLE ATTAQUE CONTRE L’ACCÈS À LA SANTÉ !
Le Premier ministre vient de signer un nouveau décret, concrétisant les annonces de Bruno Le Maire faites lors des assises des finances publiques et instituant le doublement de la participation des assuré-es aux frais de santé et ce dès le 31 mars 2024.
Ainsi le montant des participations forfaitaires et des franchises médicales appliquées aux médicaments, aux consultations médicales, aux transports sanitaires et aux examens de biologie, seront multipliés par deux.
Cela va à nouveau augmenter le reste à charge des patient-es et contraindre les plus précaires à faire des choix cornéliens entre se loger, se nourrir ou se soigner par exemple. Cette mesure permettrait, selon le gouvernement, de réaliser 1,5 milliards d’euros d’économie sur le budget de la Sécurité sociale.
Que représente 1,5 milliards face aux 83 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales contenues dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 ?
Le nom des ministres a peut-être changé mais la politique est la même, voire se durcit en matière de protection sociale. Nous sommes loin des fondamentaux du Conseil National de la Résistance, qui a contribué à la création de la Sécurité sociale, qui devait permettre aux citoyen-nes de cotiser selon ses moyens et de bénéficier d’une protection sociale selon ses besoins.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des logiques financières qui n’ont qu’un seul objectif, détruire notre modèle social au bénéfice d’un système assurantiel dont seul les plus riches pourront profiter. Cette nouvelle régression va accentuer le renoncement aux soins, alors que déjà 20% des retraité-es déclarent renoncer à des soins, que 47% hiérarchisent leurs dépenses, celles de santé étant reléguées au dernier rang.
Plus que jamais, l’UCR-CGT appelle les retraités-es à se mobiliser : - Pour gagner une Sécurité sociale intégrale avec prise en charge à 100%, gérée par les représentants des assuré-es - Pour une revalorisation immédiate des pensions de 10% et des mesures solidaires pour la revalorisation des petites pensions. C’est le sens de la journée de mobilisation unitaire des retraité-es du 26 mars 2024.
LA POSTE (Guyane) : GRÈVE DES AGENTS DE TRI DE À CAYENNE DEPUIS LE 19 FÉVRIER 2024 !
Les agents du centre de tri du courrier de La Poste à Cayenne (Guyane) sont en grève depuis le lundi 19 février 2024.
Cette action s’oppose à la réorganisation d’un service de la demi-nuit. Les agents expriment leur mécontentement face à la suppression de l’équipe de nuit en raison d’une baisse de 30% du volume du courrier depuis 2019. Cette décision fait suite à une restructuration proposée par la direction.
Le syndicat UTG-CGT-PTT Guyane continue la mobilisation actuelle. Les conséquences de cette grève pourraient affecter les services de distribution du courrier dans la région de Cayenne.
BOSCH À MONDEVILLE (CALVADOS) : LES SALARIÉ-ES EN GRÈVE : "LA PRODUCTION EST TOTALEMENT À L'ARRÊT" !
Depuis mardi 27 février 2024 au matin, les salariés de l'usine Bosch à Mondeville (Calvados) sont en grève à l'appel de plusieurs syndicats. Ils demandent une réponse claire. « Aucun camion ne rentre ou ne sort du site », explique un représentant syndical, mercredi 28 février 2024, en évoquant la grève des salarié-es du site Bosch de Mondeville, près de Caen.
400 salariés (sur 500) sont en grève « par roulement » précise le représentant syndical, en ajoutant : « la production est totalement à l’arrêt. »
Trouver un repreneur pour le site de Mondeville !
Pour comprendre ce mouvement de grève, il faut remonter à juillet 2023 et la signature d’un accord cadre entre le groupe et les représentants syndicaux.
Cet accord prévoit un plan de départ volontaire, sous forme de pré-retraite, d’une centaine de salarié-es, « actuellement en cours ». Il doit s’étendre jusqu’à la fin juin. Le site de Mondeville comportera alors environ 400 salarié-es. L’accord-cadre prévoit également de trouver « un repreneur solide pour le site ». C’est sur ce point là que les syndicats et salariés sont en grève en cette fin février.
Deux noms ont été proposés ! Pour les syndicats, les deux potentiels repreneurs :
Mutares et Telma, « ne correspondent pas aux critères qui avaient été fixés, notamment sur la qualité du repreneur. » Mutares est une holding industrielle allemande qui achète des entreprises en difficulté, les restructure, les essore avant de les revendre plus chères et pour nous, c’est un non à 100%. On veut un vrai industriel avec un vrai projet garanti ! Telma, en tant qu’entreprise spécialisée dans le freinage sans friction, « est un vrai industriel mais son projet reste fragile et ne démarrerait qu’en 2029″, selon le syndicat. « Les deux projets sont différents, mais ils ne sont pas souhaitables pour nous et on ne veut pas qu’on nous impose un choix. »
Le groupe Bosch a jusqu’à la fin juin 2024 pour trouver un repreneur, qui garde les 400 salarié-es du site.
Les salarié-es veulent du concret et continuent la lutte.
SANTE PUBLIQUE : L'ABANDON D’UN SYSTÈME DE SUIVI DES CANCERS DE L’AMIANTE PROVOQUE LA COLÈRE !
Des associations et des médecins déplorent que Santé publique France mette fin à un programme de surveillance des mésothéliomes, pour des raisons budgétaires. « Maintenir l’effort de recherche est crucial », alerte le professeur Arnaud Scherpereel.
Annoncé fin décembre 2023, juste avant Noël, l’abandon d’un système de suivi des mésothéliomes continue de susciter de la colère parmi les organisations qui épaulent les malades et leurs proches. L’alerte a été donnée, le 24 janvier, par un communiqué au canon de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). « Tout se passe comme si on avait décidé de casser le thermomètre pour soigner la fièvre ! », dénonce-t-elle. A l’origine de son indignation, il y a un courriel envoyé un mois plus tôt à une trentaine d’experts par l’agence Santé publique France.
Dans cette correspondance, révélée par Santé & travail, l’établissement public écrit qu’il « n’est plus en mesure de déployer le dispositif national de surveillance des mésothéliomes », qui devait « prendre le relais » d’un programme remplissant la même fonction dans une vingtaine de départements. « Cette décision est extrêmement difficile mais l’agence n’a plus les ressources suffisantes », justifie Santé publique France. Le recours massif à l’amiante, durant le XXe siècle, s’est accompagné d’une hausse significative des cancers de la plèvre (ou mésothéliomes pleuraux). En France, le « nombre annuel de cas estimé » est passé de 800 à un peu plus de 1.110 entre les périodes 1998-2002 et 2013-2016, selon un article du Bulletin épidémiologique hebdomadaire publié fin avril 2020.
Chez les hommes, la maladie résulte, pour l’essentiel, d’une exposition à l’amiante en lien avec leur activité professionnelle. Ce sont bien souvent des travailleurs réalisant des interventions, par exemple dans le bâtiment, avec des produits qui contiennent le matériau incriminé. Revoir nos procédures en mode dégradé ! Depuis 1998, le mésothéliome pleural fait l’objet d’un programme de surveillance très sophistiqué, qui poursuit plusieurs objectifs : évaluer et scruter l’incidence de la pathologie, observer la survie des patients, déterminer les métiers et secteurs les plus à risque, etc. Dès qu’un cas est identifié, une enquête minutieuse est conduite. Le dispositif s’appuie notamment sur Netmeso, un réseau de médecins rattachés à de grands établissements de santé qui sont spécialisés dans les tumeurs rares de la plèvre. Le rôle de ces experts est majeur : ils livrent, entre autres, des diagnostics pour certifier qu’un individu souffre bel et bien d’un mésothéliome pleural. Une maladie qui ne recule pas !
Pour le professeur Arnaud Scherpereel, coordinateur du réseau Netmeso, la décision de Santé publique France est susceptible de briser « un outil d’observation essentiel pour appréhender cette maladie, qui ne recule pas tout en changeant de visage au fil des ans ». « La proportion de femmes atteintes d’un mésothéliome s’est accrue et il semble que l’on assiste à une progression des cas liés à la présence d’amiante, en dehors des professions connues pour être exposées à la fibre cancérogène", complète-t-il. Dans ce contexte, "maintenir l’effort de recherche est crucial. » Alain Bobbio, secrétaire national de l’Andeva, se dit « choqué » que le suivi épidémiologique des cancers de la plèvre soit ainsi mis à mal. Un tel choix est douloureux à vivre, pour les individus concernés comme pour leurs familles.
L’agence Santé Publique France affirme qu’elle publiera, en 2025, des statistiques sur le nombre de cas pour la période allant de 1998 à 2023. Mais cette réponse succincte ne rassure nullement M. Bobbio : « On nous dit qu’il va subsister quelque chose, sans que l’on sache précisément de quoi il s’agira. »
C’EST DU JAMAIS-VU : GRÈVE MASSIVE DES CONDUCTEURS DE BUS DE LACROIX POUR LES SALAIRES !
Depuis lundi 26 février, près de 90 %, des conducteurs de bus de l'entreprise Cars Lacroix dans le 95 sont en grève pour réclamer des augmentations de salaires. Cette première grève depuis 70 ans pour l'entreprise, s'est arrêtée mercredi après trois jours et pourrait repartir dans les prochaines semaines. C’est une première depuis 1952 pour l’entreprise Cars Lacroix dans le Val d’Oise (95).
Depuis ce lundi 26 février, 90 % des conducteurs de bus sont en grève pour réclamer des augmentations de salaires. Alors que l’inflation persiste, ils réclament 5 % d’augmentation et 600 euros de prime. Selon les salariés mobilisés, le mouvement devrait s’arrêter ce mercredi, mais il pourrait repartir le mois prochain en étant plus préparé. À l’origine de la colère, ce sont des salaires qui ne suivent pas l’inflation tandis que les conditions de travail se dégradent. « On est la suite aux NAO qui se sont mal passées. On a vu le bénéfice exorbitant de cette entreprise qui ne nous laisse que des miettes. Il y a un ras de bol complet » expliquent ainsi les délégués syndicaux CGT et CFTC. En effet, alors que l’inflation sur l’année 2023 a été de 4,9 % avec les prix alimentaires qui ont augmenté de 11,8 % en moyenne, la direction a proposé une hausse des salaires de seulement 3,9 % dans le cadre des NAO 2024, entérinant ainsi une perte de « salaire réel » pour les salariés du groupe. Face à cette annonce, la colère a rapidement explosé dans le groupe WhatsApp des conducteurs de bus dont les salaires oscillent autour des 1600 euros nets.
Trois des quatre organisations syndicales (CGT, FO, CFTC), poussées par la jeune section CGT créée il y a un seulement un an, ont alors déposé un préavis de grève. Ce lundi, jour de rentrée des classes, ce sont plus de 160 des 180 conducteurs en CDI (hors arrêts-maladies) qui se sont mis en grève. Devant l’entrée du dépôt, de nombreux grévistes dénonçaient des conditions de travail qui ne cessent d’empirer, comme le décrit Christopher : « On a jusqu’à 14 h d’amplitude, certains collègues travaillent de 7 h à 21 h sans pouvoir rentrer chez eux pendant leur pause à cause du prix de l’essence. Récemment, de plus en plus de chauffeurs craquent et sont en arrêt-maladie, parfois pendant un à deux ans ».
Effectivement, ces dernières années, le nombre d’arrêts-maladies a explosé dans l’entreprise, alors que dans les années 2010, il n’y en avait jamais plus de 20, actuellement, ce sont plus de 40 chauffeurs qui sont arrêtés tandis que certains mois ce chiffre frôle la soixantaine. Après la récente vague de grèves dans les transports en Île-de-France fin 2023 pour des augmentations de salaires et de meilleures conditions de travail, c’est une nouvelle grève locale qui vient d’éclater dans le 95. Plusieurs ex-grévistes de Keolis Montesson se sont ainsi déplacés pour venir soutenir leurs collègues et partager leur expérience : « On est venus soutenir nos collègues de Lacroix, ils vont connaître les mêmes choses que nous qui avons fait 6 semaines de grève reconductible. Il faut que tout le transport se lève pour suivre ce mouvement-là et l’inscrire dans la durée ! ».
Un discours juste qui permettrait de dépasser l’isolement de ces grèves locales.
Si le mouvement s’arrête ce mercredi, celui-ci pourrait néanmoins redémarrer en mars selon les grévistes, en étant mieux organisé avec notamment la mise en place d’une caisse de grève en ligne. Alors que, dans les bureaux, la direction joue la sourde oreille, il faut faire jouer le rapport de force et s’organiser pour inscrire le mouvement sur la durée, seule méthode à même de faire plier le groupe Lacroix.
PROJET DE MEURTRE D’UN SYNDICALISTE : LA CGT FONDÉE À SE CONSTITUER PARTIE CIVILE !
Pour empêcher l'implantation de la CGT dans son entreprise, un employeur tente de faire assassiner un syndicaliste. L'union départementale CGT de l'Ain se constitue partie civile, une action jugée recevable par la Cour de cassation.
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 décembre 2023 retient l'attention à plus d'un titre (Cass. crim. 6 déc. 2023, n° 22-82.176). Le contexte, d'abord : une cheffe d'entreprise est mise en examen pour des faits « d'association de malfaiteurs en bande organisée en vue de commettre un meurtre » sur un syndicaliste de la CGT.
Au plan juridique, ensuite : pour accompagner au mieux le militant, l'union départementale CGT de l'Ain décide de se constituer partie civile au procès. Retour sur une affaire hors normes.
La tête d'un militant CGT mise à prix !
Début 2020, avec l'aide de son époux, la directrice générale d'une entreprise familiale située dans l'Ain met au point un projet d'assassinat. Contre 75.000 euros, elle demande à des tueurs à gage d'éliminer un militant syndical sur le point d'implanter la CGT dans l'entreprise. Interpellés avant de commettre l'irréparable, le couple est mis en examen après être passé aux aveux. Au regard de l'extrême gravité des faits, l'union départementale CGT de l'Ain décide de se constituer partie civile devant le juge pénal. La victime étant visée en sa qualité de syndicaliste, le syndicat entend agir en défense des intérêts collectifs de la profession (art. L. 2132-3 C. trav.).
Se constituer partie civile pour défendre l'intérêt collectif !
La chambre d'instruction rejette l'action de la CGT : les faits d’atteinte à l'intégrité physique du salarié, à les supposer établis, ne causeraient pas de préjudice particulier à la CGT… d'autant que ce salarié n’a jamais exercé de mandat syndical.
On croit rêver !
Cet arrêt est heureusement censuré par la Cour de cassation qui recentre le débat sur les faits incriminés : le projet d'assassinat était bien de nature à compromettre la liberté syndicale. Les personnes mises en examen ont avoué avoir projeté le meurtre du salarié parce qu'elles redoutaient l'implantation de la CGT dans l'entreprise. Or, selon la Cour de cassation, « pour que la constitution de partie civile d’un syndicat soit recevable, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s’appuie permettent au juge d’admettre comme possible l’existence du préjudice allégué, porté à l’intérêt collectif d’une profession représentée, et la relation directe ou indirecte de celui-ci avec une infraction à la loi pénale » (Cass. crim. 6 déc. 2023, n° 22-82.176). Dans cette affaire, il y a bien un « possible » préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, représentée par le syndicat, en lien avec une infraction pénale. L'union départementale CGT de l'Ain est donc parfaitement fondée à se constituer partie civile.
À noter !
Devant le juge civil, l'action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession permet de contraindre l'employeur à respecter le Code du travail, les conventions collectives et les accords d'entreprise. Elle permet également d'obtenir des dommages et intérêts pour le compte du syndicat (malheureusement souvent dérisoires).
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