N° 913 19/02/2025 Les rapports de MM Letta et Draghi (qui affirme que l’Union européenne perdrait 10% de son PIB potentiel à cause des règlementations européennes) avaient tiré la sonnette d’alarme l’année dernière : l’Union européenne était à la peine en termes de compétitivité par rapport à la Chine et les Etats-Unis et les perspectives n’étaient pas davantage encourageantes. Ces analyses alarmistes ont conduit les autorités européennes, par ailleurs « travaillées » par les lobbys patronaux industriels et agricoles, à se pencher sur la question de la simplification des procédures et règles de l’Union européenne.
Pour traduire tout ceci en termes moins abscons1, l’espace socio-économique de l’Union européenne présente des perspectives de profit moins alléchantes que la Chine (ce n’est pas nouveau) et les Etats-Unis avec pour ce dernier État, les bonnes dispositions de l’administration démocrate avec son plan de subvention Inflation Recovery Act2 (qui restent d’actualité) et les promesses de la nouvelle administration républicaine, décidée à lever encore davantage les contraintes qui pourraient peser sur le capital.
La Présidente de la Commission européenne a annoncé un objectif de réduction d’un quart des charges administratives pour les entreprises et de plus d’un tiers pour les PME, soit 35 milliards d’euros d’ici 5 ans. Le chiffre est certes impressionnant mais rapporté à la création de valeur de l’Union européenne (La somme des économies des Etats membres de l’UE a représenté un PIB de 16.970 milliards d’euros en 2023), il ne s’agit que d’une très petite goutte et encore… Il faut dire que les mesures visées seraient par exemple la levée de l’obligation pour les entreprises d’établir leur rapport sur l’impact environnemental de leur activité et sur les thématiques de responsabilité sociale, etc. ou encore revoir les taxes « carbone » pour les importateurs (une dizaine de milliards par an). Ce qui scandalise le ban et l’arrière de la social-démocratie3 et des mouvements écologistes….
Bref, beaucoup d’agitations de surface pour pas grand-chose en termes de monnaie sonnante et trébuchante.
Pour autant, si l’Union européenne s’engage dans ce type de politique d’allègement de contraintes réglementaires et il est à craindre que les Etats membres l’imitent avec davantage de sérieux, sur un mode un peu plus argentin4, celui qualifié de :" à la tronçonneuse". D’ailleurs, en mai 2013, le Président Hollande n’avait-il pas déjà annoncé un « choc de simplification ». Un précurseur…
Ces ambitions de compétitivité conduisent-elles aussi à revoir encore les règles – si contraignantes, n’est-ce pas ? – de protections des travailleurs. Au sujet de ce désir de simplification, Valdis Dombrovskis, commissaire de l’économie, de la productivité, de la mise en œuvre et de la simplification, s’est senti obligé de déclarer5 : « Il ne s'agit pas de déréglementer, nous nous en tenons à nos normes sociales et environnementales élevées » a-t-il insisté.
Dans le contexte actuel marqué par une affirmation forte de la primauté des droits du capital aux Etats-Unis, la Commission européenne ouvre la boîte de Pandore de la déréglementation encore plus poussée car de fait, son action pour la libéralisation des systèmes sociaux économiques européens au service du capital européen s’inscrit bien dans ce cadre général de dérèglementation, aussi les précautions de langage du commissaire européen sont-elles bien mensongères.
1 Trésor de la Langue Française : [En parlant de réalités appartenant au domaine de l'intelligence ou de l'esprit] Obscur, mystérieux, difficile à pénétrer.
4 Le Président argentin Milei a lancé un vaste programme de déstructuration des institutions publiques
