La recherche scientifique et le développement technologique constituent des enjeux majeurs pour l’Humanité. Nous pouvons mesurer combien les connaissances et la compréhension du monde contribuent à transformer la vie des sociétés. De la médecine aux communications, des moyens de transports aux modes de vie, de l’agriculture à l’alimentation...il n’y a pas un domaine que ne bouleverse les sciences et les techniques, sans compter l’éducation, la culture et la perception même que nous avons de ce qui nous entoure du plus proche au cosmos.
Cependant, nous ne saurions en rester à une vue idéaliste de la production et du rôle de la recherche dans la société. Production et rôle qui sont, comme toutes les activités humaines, régies par les rapports de classe basés aujourd’hui sur l’exploitation capitaliste du travail salarié.
Dans ces conditions, le contrôle et la maîtrise de la recherche, des techniques et des Hommes qui y travaillent sont des enjeux tout aussi important que celui des matières premières, de la force de travail, des voies de communication, des terres arables et de l’eau. Tout cela dans un contexte de concurrence acharnée que se livrent les groupes capitalistes à l’échelle mondiale pour s’assurer des profits maximum et contribuer à l’accumulation du capital.
C’est pourquoi, le contrôle des orientations et des finalités de la recherche sont un enjeu de classe majeur. Macron veut accélérer les réformes qui ont conduit depuis des décennies les gouvernements successifs pour adapter la recherche aux objectifs du capital, à des mesures coercitives restreignant chaque jour les libertés de recherche tout en faisant reculer les conquêtes sociales de ses salariés.
Nous publions ici un texte que nous ont fait parvenir des syndicalistes de ce secteur et qui explicite le contenu du projet de loi de programmation pluriannuelle pour la Recherche
Loi de programmation pluriannuelle pour la Recherche :
La recherche publique au service des entreprises
La recherche publique et l’enseignement supérieur sont en crise. Cette situation découle des politiques suivies depuis près de 20 ans qui ont profondément changé l’organisation et la nature de la recherche publique et des universités. Une réorganisation anti-démocratique au service exclusif des industriels. En France, la recherche publique s’est structurée autour d’organismes nationaux qui ont conféré à la communauté scientifique une grande liberté dans l’élaboration des programmes de recherche. Ils ont assuré aussi la cohérence nationale de la politique de recherche du pays dans le cadre des grandes orientations votées par le Parlement.
Les réformes attaquent cette logique qui consistait à associer liberté de recherche et finalisation économique. Très cohérentes, ces réformes s’organisent autour de 3 grands objectifs.
Financer la recherche publique par appels à projets pour mieux la piloter. Les différents gouvernements depuis des décennies n’ont eu de cesse de réduire la liberté de recherche en réduisant les budgets consacrés aux organismes et aux universités et en multipliant les sources de financements externes sous contrats. Ainsi les appels à projets lancés par l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR), l’Europe et les régions sont devenus la principale source de financement des équipes de recherche. Ces financements de plus en plus orientés sur les besoins d’entreprises permettent à ces dernières l’utilisation du potentiel public (humain et financier) pour mener à moindre coût la recherche qui lui incombe. Elles n’investissent pas en propre dans la recherche. Tous les secteurs de la recherche française publique comme privée s’en trouvent affaiblis.
La recherche permanente de moyens financiers pour faire vivre les laboratoires se traduit par une perte de temps considérable au détriment du travail scientifique. Dans ce système où tout le monde est en compétition contre tout le monde, la créativité tend à disparaître des laboratoires. L’asservissement de la recherche publique détruit peu à peu le tissu de la recherche fondamentale nécessaire à l’avancée de la connaissance et par conséquence à l’innovation technologique pour répondre aux besoins futurs de notre société.
Réorganiser la Recherche et l’enseignement supérieur pour la compétitivité des entreprises par l’innovation. Depuis 2010, les gouvernements ont aussi fait le choix de financer par le Grand emprunt des actions pérennes de la recherche dont la gestion des crédits reste très largement extrabudgétaire sous le contrôle du Premier ministre. Ainsi, le programme des Investissements d’Avenir (PIA) contournant les instances scientifiques des organismes de recherche et des universités, se substituant ainsi au ministère de l’ESR, de façon totalement opaque, distribue des labels IDEX (initiative d’excellence pour des pôles pluridisciplinaires de rang mondial), I-SITE (Initiatives Science Innovation Territoires Economie sur des thématiques régionales), Labex (laboratoire d’excellence), avec des millions d’euros à la clé. Les critères de labellisation sont simples : une « gouvernance » affirmée et un effort de recherche axé sur les besoins en R&D des grandes entreprises. Ces sur-structures se substituent aux anciennes et imposent aux établissements et organismes des restructurations et des gouvernances excluant toute démocratie Les structures de recherche et les enseignements non labellisés seront appelées à disparaître faute de financements. Le PIA est par sa nature même un outil de normalisation et d’appauvrissement scientifique.
Pour gérer l’ensemble des structures du PIA sur une région ou une métropole, le gouvernement met en place de nouveaux établissements dont les statuts sont validés par décret du Premier ministre court-circuitant encore une fois les Ministères concernés. Les entreprises sont invitées à prendre leur place dans les instances de direction. Les organismes de recherche sont réduits à mettre à disposition leurs personnels. Le fonctionnement de ces établissements qui n’ont plus que le nom d’ « université » est encadré par des objectifs et des critères de performances calés sur ceux des entreprises.
Adapter les statuts des personnels à la doctrine gouvernementale. Les recrutements actuels se font quasi exclusivement sur contrats à durée limitée, les salaires prélevés sur l’enveloppe des appels à projet permettant ainsi de recruter la main-d’œuvre nécessaire juste le temps du contrat. Les données sont accablantes : les travailleurs précaires représentent 50% des personnels de l’INRIA Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, 40% de l’Inserm, 38% de l’Inra, 35% des universités et 24% du CNRS et « seulement », oserait-on dire, 15% à l’IRD. Soit près de 70 000 contractuels dans l’ESR.
L’instabilité chronique des collectifs de travail due à cette précarité massive se heurte à la nécessité de conserver pour un laboratoire les savoir-faire acquis par les personnels hautement qualifiés que l’on ne peut titulariser faute de postes. C’est une perte énorme de compétences et de savoir-faire préjudiciable pour la nation. Cette précarité massive constitue une attaque contre le statut de fonctionnaire des travailleurs de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le statut de fonctionnaires n’étant dévolu qu’aux cadres confirmés.
Cependant, l’efficacité de ce chamboulement permanent tarde à venir aussi bien sur la croissance qu’en termes de retours sur investissement pour le pays, et surtout la France investit moins en recherche et développement que ses rivaux économiques. Si, quasiment à l’unanimité, les Directions d’organismes de recherche et les Présidents d’université adhèrent et mettent en place les réformes avec enthousiasme, les organisations syndicales les plus représentatives de l’ESR (CGT, FSU, SUD, FO, la CFDT (pas toujours) contestent ces orientations pour la recherche et le service public d’enseignement supérieur. La fusion des écoles d’ingénieurs (grandes écoles) au sein des nouveaux établissements ne se fait pas aussi facilement que prévue.
Qu’à cela ne tienne, le gouvernement Macron poursuit sa politique, il veut soumettre au parlement une loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR) dont les grandes lignes ne sont toujours pas précisées. Il a cependant fait plancher des « experts » au sein de groupes de travail pour préparer le terrain. Et donc, pas de surprise dans les préconisations des groupes de travail qui visent à suivre la même logique : la recherche publique au service des entreprises.
Les experts recommandent un effort financier indispensable entre 2 Md€ et 3,6 Md€ par an, pour abonder le financement sur appels à projets via l’ANR et les financements par le PIA. Ce qui consiste à toujours mieux piloter, projet par projet, l’activité des laboratoires et relègue la mission des établissements de recherche publique de développer les connaissances dans tous les domaines en arrière-plan.
Pour les personnels, les experts préconisent de « libérer » le recrutement sur contrat et de revaloriser les rémunérations des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur qui sont parmi les plus faibles de la Fonction Publique via les primes à la tête du client. C’est-à-dire des scientifiques corvéables à merci et le doigt sur la couture du pantalon.
Les experts enfoncent le clou, en suggérant de contraindre les personnels des laboratoires publics à travailler pour les entreprises ou de créer leurs propres startups qui pourront être achetées par les grands groupes. Et quoi de mieux que la territorialisation de la recherche et l’enseignement supérieur dans les grands ensembles en cours de constitution pour faire le lien avec les entreprises.
Par contre, rien sur la responsabilité des directions des groupes industriels dans le recul de l’industrie nationale et leur propension à rémunérer le capital en dividendes au détriment de la R&D. ce qui fait que la France est devenue un pays de moyenne gamme, les gammes hautes se restreignant à certains créneaux. Rien sur le recul de l’industrie manufacturière dans le PIB de la France et la délocalisation de la production vers des pays où les salaires et la protection sociale des salariés sont plus bas. Rien non plus sur l’efficacité réelle du Crédit impôt recherche (CIR) que le gouvernement veut pérenniser. Par exemple, Sanofi qui en est bénéficiaire réduit son personnel, ferme en France ses centres de recherche pour s’installer à Boston aux USA.
Par contre, les experts recommandent de définir et mettre en œuvre une stratégie française pour relever les grands défis sociétaux dans 5 à 7 grands domaines à 10-15 ans où l’on estime que les entreprises françaises pourraient être « leader » et d’autres domaines auxquels il faudrait renoncer. La stratégie décidée en haut lieu serait déclinée au niveau régional par une instance de coordination présidée par le président de région avec le préfet.
Pour forcer les chercheurs à se tourner vers l’innovation, des industriels devraient être présents à tous les niveaux de la chaine de décision et d’évaluation de l’activité scientifique. L’évaluation des laboratoires publics et des leurs personnels ainsi que leurs financements devraient mieux prendre en compte les critères déterminant l’innovation, la création de startups, les liens avec les entreprises. Compte tenu de l’austérité budgétaire dans laquelle sont maintenus les laboratoires, les experts souhaitent des incitations très fortes à se tourner vers la valorisation (travaux en partenariat avec les entreprises, expertises pour les collectivités territoriales,…), quelle place va-t-il rester à la recherche fondamentale ?
