Gommer l’opposition capital-travail, institutionnaliser l’association capital travail, c’est ce que voudraient faire Macron avec le projet de loi «Pacte de croissance des entreprises» qui sera présenté le 18 avril au Conseil des Ministres.
Faire accepter par les travailleurs, par le peuple, le capitalisme comme la seule société possible, la gérer «comme notre bien commun». Le gouvernement veut modifier l’article 1833 du code civil.
Le statut juridique des entreprises est régi aujourd’hui par deux articles du Code civil. Ils affirment que la fonction des entreprises c’est de faire du profit pour les actionnaires. L’article 1832 paru au Journal Officiel du 13 juillet 19851 énonce: «La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou une industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter». L’article 1833 qui date du code Napoléon: «Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés.
Le Ministre de l’économie Bruno Lemaire après la remise du rapport demandé à N. Notat2 et à Sénard PDG de Michelin, a dévoilé les propositions qui seraient retenues par le gouvernement: Ne pas toucher à l’article 1832 qui fixe la propriété privée capitaliste des moyens de production et d’échange et la fonction des entreprises, leur but, la recherche du profit pour les actionnaires.
Cet article énonce le fondement du capitalisme, le gouvernement confirme.
Il ajoute un paragraphe à l’article 1833: «La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité». « Nous serons vigilants pour que la rédaction retenue n’introduise pas d’insécurité juridique» a assuré B. Le Maire aux organisations patronales.
Le Maire confirme par ailleurs que le gouvernement va accélérer les exonérations de cotisations, les réductions d’impôts pour les entreprises.
L’impératif pour le gouvernement, écrit le journal financier «Les Echos» est de restaurer un climat de confiance au tour de l’image de l’entreprise qui s’est dégradée».
Le gouvernement donnerait deux carottes aux salariés pour les appâter:
- 1- la présence d’administrateurs salariés dans les entreprises de 1000 salariés et plus au nombre de 1 voire 2, donc largement minoritaires.
Tenus aux secrets des délibérations, en clair des otages silencieux et impuissants. L’exemple des administrateurs salariés dans les entreprises publiques ou ex publiques en est l’exemple. 1- Ceux de la SNCF n’empêcheront pas la casse programmée - 2- l’intéressement ou la participation aux résultats. Prime versée au bon vouloir du patronat, non soumises aux cotisations sociales, elles ne peuvent durablement compenser le blocage des salaires qui sont la règle depuis des années.
Gattaz avec une partie du MEDEF ne voudrait toucher à rien. Mais comme une position de refus pourrait être dangereuse, le Medef-Afep (association française des entreprises privées, en gros le CAC 40) est en train de retravailler son propre code de bonne conduite. A. Frérot, PDG de Veolia, président de l’institut de l’entreprise, dans une interview aux «Echos» (12 mars) se félicite du contenu du rapport. Il y voit avec «la raison d’être le moyen de «dépasser la vieille et sempiternelle opposition entre le capital et le travail». Jean Peyrrelevade, homme d’affaire, banquier, qui fut directeur adjoint du cabinet de P. Mauroy 1er Ministre socialiste de F. Mitterrand, préconise que «l’Etat abaisse d’un quart l’impôt sur les bénéfices des entreprises adhérant à ce nouveau modèle…et qu’il s’engage résolument dans un programme de réduction des dépenses publiques».
La CFDT joue son rôle. Elle propose la «codécision» dans l’entreprise par la présence d’administrateurs salariés qui avec les autres membres du conseil définiraient les «orientations stratégiques». C’est sur ce seul point qu’elle critique les ordonnances travail pour ne l’avoir pas inscrit dans les textes à la suite de sa demande.
La lutte de classe plus que jamais à l’ordre du jour
L’opposition capital-travail est un fait irréductible. Exploiteurs et exploités ne peuvent pas avoir d’intérêt commun. Le capitalisme n’a qu’un but: le profit par l’exploitation des salariés. Entre ces deux composantes de la société aux intérêts contraires il n’y a pas de compromis possible. Seule la lutte de classe peut faire reculer le capitalisme et son pouvoir.
Le mécontentement, la colère, l’opposition à la politique du gouvernement qui attaque tous les secteurs de la vie, qui veut soumettre toute la société aux objectifs du capitalisme français, grandissent partout. Des luttes se développent de plus en plus.
Marx dont on célèbre le 200ème anniversaire de la naissance, dans toutes ses analyses de la société capitaliste, aboutissait toujours à la nécessité de l’intervention militante en vue d’abolir le capitalisme. C’est plus que jamais d’actualité. En finir avec le capitalisme, le remplacer par une société ou le pouvoir économique, financier et politique sera entre les mains des travailleurs et du peuple est une nécessité.
(1)En 1985, F. Mitterrand est président de la République, L. Fabius son 1er ministre.
(2)N. Notat, ancienne dirigeante de la CFDT (1892-2002). . A la fin de son mandat syndical l’Etat lui offre une filiale de la Caisse des Dépôts, Viégo (société européenne d’évaluation sociale et environnementale). Elle est membre du «Siècle» lieu de rencontre des politiques, patrons, journalistes, certains syndicalistes. Elle le préside du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. En 2013 elle est chargée par Hollande de diriger un «groupe de travail pour promouvoir et valoriser l’entreprise». Elle vient d’être nommée par Macron à l’Organisation Internationale du Travail, chargée d’une mission gouvernementale sur l’objet social de l’entreprise.
