Le projet du gouvernement sur la réforme de l’apprentissage, suit point par point l’exigence du Medef : faire passer la gestion de l’apprentissage aux mains des branches professionnelles. Jusqu’à aujourd’hui ce sont les Régions qui créent et gèrent les CFA (Centre de Formation d’Apprentis). Avec son projet le gouvernement met tout dans les mains du patronat.
Il veut casser définitivement l’apprentissage d’un métier pour les jeunes, pour les rendre "employables" sur un poste en fonction des besoins à court terme de telle ou telle entreprise. Une main d’œuvre bon marché, flexible, corvéable à merci. Avec à la clé le chantage permanent de la validation du diplôme et d’un hypothétique contrat.
Aujourd’hui, c’est une enveloppe de presque 2 milliards que gèrent les 13 Régions. On comprend que le Medef et la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) veulent mettre la main dessus. D’autant qu’une nouvelle cotisation alternance, équivalant à 0,85 % de la masse salariale, sera désormais prélevée sur toutes les entreprises, remplaçant une partie de la taxe d’apprentissage. « Son produit devrait avoisiner les 4 milliards d’euros », a précisé le ministère du Travail.
Le Medef a d’ailleurs immédiatement salué le plan gouvernemental : « les branches et les entreprises sont placées au cœur du système, le cadre juridique de l’apprentissage est simplifié, les démarches d’apprentissage sont assouplies, l’organisation est libérée de nombreuses contraintes et la réactivité est encouragée pour tenir compte de l’évolution des besoins en compétences des entreprises », précise le syndicat patronal.
Pour la CGPME « L’entreprise est clairement replacée au cœur du dispositif de l’apprentissage, chacun des acteurs jouant le rôle qui lui appartient ».
La CGT a dénoncé ce projet : « C’est une réforme qui a un goût de retour au contrat première embauche »,
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, apporte son soutient au gouvernement et au patronat, il estime que « le patronat doit jouer le jeu » de la réforme de l’apprentissage proposée par le ministre du Travail »…
Pour les apprentis, les quelques améliorations proposées sont dérisoires face aux reculs sociaux.
La vingtaine de mesures annoncées est considérable pour les entreprises et en défaveur des jeunes. Exemple :
- L’apprentissage deviendra la compétence des branches professionnelles et sera régulé́ par le marché. Une conception de la formation à la demande pour le patronat, qui aura désormais droit de vie ou de mort sur les formations dispensées par les centres de formation des apprentis (CFA).
- Les employeurs bénéficieront d’assouplissement en termes de droit du travail. Le temps de travail des apprentis exerçant sur des chantiers pourra désormais être étendu à 40 heures hebdomadaires. « afin d’améliorer l’intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple », dit le texte.
- Dans son projet le gouvernement entend mettre fin à la rupture du contrat de travail qui ne pouvait s’exercer que d’un commun accord au-delà de 45 jours ou devait être examinée par les prud’hommes. Le contrat d’apprentissage pourra toujours être rompu d’un commun accord, mais aussi pour « faute grave ou inaptitude », « en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA »… « Des dispositifs de médiation préalable à la rupture » remplaceront les prud’hommes. On voit déjà comment les entreprises se débarrasseront facilement des apprentis.
- C’est en fonction des besoins des entreprises que les centres de formation des apprentis (CFA) pourront dispenser ou non les formations, sans avoir besoin d’autorisation administrative.
- Les entreprises détermineront le coût des formations et écriront le contenu des diplômes.
- Elles auront une aide de 6000€ à l’embauche d’apprenti pour deux ans.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés: la charge pour un apprenti sera de 65€ par mois la première année, et 424€ la seconde année. Un cadeau pour faire descendre ce qu’elles appellent le "coût du travail".
Les exigences du patronat capitaliste sont de limiter la formation au strict nécessaire pour se conformer aux objectifs de production ou de développement des services des entreprises. C’est aussi l’avenir de toute la jeunesse qu’ils veulent formater qui est en jeu.
Seule la lutte, tous ensemble de plus en plus fort, pourra stopper ce projet qui vise à soumettre encore plus la jeunesse à l’exploitation capitaliste.
