Elle passe par des moyens pour l’hôpital public, pour la sécurité sociale, par la socialisation des industries pharmaceutiques et des groupes de santé…
Les sociétés humaines de tout temps ont été traversées par des épidémies, des pandémies, par des crises sanitaires. Il en est ainsi, de la peste à la lèpre d’hier, de la tuberculose du premier quart du XXème siècle au COVID 19 d’aujourd’hui, en passant par le SRAS de 2002/2004 (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère), le Mers-cov de 2012 (Coronavirus du Syndrome Respiratoire du Moyen-Orient), le VIH (virus de l'immunodéficience humaine) plus connu sous le nom du SIDA, et les grippes.
La grippe espagnole (1918/1919), ce fut en France 200 000 décès et 100 millions dans le monde, plus récemment la grippe dite de Hong Kong (1968/1969) a conduit en France à une surmortalité de 31 226 personnes. Ces dernières années, la grippe, toujours en France, fut une surmortalité estimée à 13 000 personnes (hiver 2017/2018), à 14348 pour l’année précédente, à 17600 (hiver 2014/2015), à 15 000 (hiver 2012/2013) … (source : Santé publique France).
Bref, les crises sanitaires ne cessent de se succéder, et pour ce qui est de la période contemporaine, sur fond, depuis des années, de choix politiques, qui visent à liquider l’hôpital public, et la sécurité sociale, à livrer la santé aux grands groupes privés, de la recherche à l’industrie pharmaceutique, de la production du matériel médical à l’acte de soins
Si une épidémie, une pandémie est de prime abord, une affaire médicale, la gestion d’une crise sanitaire n’est pas qu’une simple affaire médicale.
Elle s’inscrit, politiquement, socialement, économiquement, à la fois, dans le contexte existant, et dans des choix et perspectives, notamment dans les choix et perspectives de la classe dominante.
La gestion d’une crise sanitaire est un phénomène politique.
Elle est d’une part le reflet de l’état de notre société, dans bien des domaines, domaine démocratique, domaine économique, domaine des droits et libertés, domaine sociale…, et d’autre part le reflet et l’axe d’un projet politique.
Hormis le fait qu’elle émane d’un virus nouvellement apparu, cette crise sanitaire, loin d’être une première en France, (les périodes passées ne sont pas exemptes de crise sanitaires), a conduit le gouvernement à prendre une série de dispositions inédites jusqu’alors dans une telle situation, à partir de deux projets de lois, d’une suite de décrets et d’ordonnances, sur fond de médias relayant, face au destin qui frappe, crainte de l’épidémie ,union sacrée, mobilisation générale, appel à une grande discipline individuelle et collective, confiance à la science… ; autant de concepts omniprésent dans les communications gouvernementales.
Concrètement, par décret du ministre de la santé, en application du code de la santé publique, puis par la loi d’urgence, un « confinement », soit en d’autres termes « une assignation à résidence de la population », a été imposée.
Par la loi (loi du 24 mars 2020) il a été créé un état d’urgence sanitaire qui dorénavant, s’inscrit dans la durée, dans le droit français. Par cette même loi, l’état d’urgence a été déclaré pour deux mois, l’assignation à résidence a été passée dans le domaine législatif, le gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance, le processus électoral des municipales a été suspendu nonobstant le code électoral, et une série de mesures, dites d’urgence économique et d’adaptation, qui seront prises par ordonnances, ont été arrêtées. Cette série de mesures, schématiquement, pour les salariés, ce sont des remises en cause du droit du travail, notamment en matière de temps de travail, de congés, d’organisation du travail, de repos, de paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, de travail à temps partiel…, et pour le patronat de nouvelles libéralités et de nouveaux pouvoirs d’assujettissement des salariés. En outre pour le capital, c’est un dispositif de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’Euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. (Allocution de Macron du 16 mars 2020).
Par la loi organique (loi du 30 mars 2020), c’est la suspension du contrôle de constitutionnalité des lois sous la forme de Questions Prioritaires de Constitutionnalités (QPC) jusqu’au 30 juin 2020. Le citoyen n’a plus la capacité de contester la loi devant le conseil constitutionnel !
De fait nous sommes dans un état « d’exception » avec des dispositions liberticides remettant en cause la liberté fondamentale d’aller et venir, la liberté de mouvement, mettant sous contrôle l’ensemble de la population, avec des dispositions s’attaquant à la démocratie en gelant l’action par QPC auprès du conseil constitutionnel et en concevant qu’une élection, en l’occurrence les municipales , puissent se dérouler sur 3 mois, avec des dispositions frappées du sceau du recul social pour les salariés et du sceau de nouvelles largesses pour le patronat.
Toutes ces mesures mises en œuvre ont un sens politique et portent une conception de société qui repose sur le développement d’un autoritarisme , d’un rabotage des libertés et de l’action démocratique , sur de nouvelles libéralisations, sur un renforcement de l’union européenne en allant vers une Europe souveraine ( Macron 12 Mars 2020), sur de nouvelles restrictions, de nouvelles recompositions et concentrations capitalistiques, sur de nouvelles déréglementations répondant toujours davantage au capital qui va faire payer au peuple la crise économique, que sous-tend la crise sanitaire actuelle et son traitement.
Celle-ci d’ailleurs, (la crise sanitaire), ne serait-elle pas vue comme une aubaine pour le capital, sur un fond de glissement autoritaire, pour poursuivre, accélérer et amplifier la construction européenne et la recomposition de la société française engagée depuis quelques décennies déjà ?
Celle-ci, ne donne-t-elle pas lieu, à des expériences grandeurs natures de télétravail, de télé enseignement, de télé médecine, de transformation de la distribution du courrier…, autant d’éléments potentiellement structurant d’une autre société tel que la pérennité du capital l’exige.
De la loi du 30 octobre 2017 relative à la sécurité intérieure, à la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, en un peu plus de deux ans le gouvernement Macron/Philippe a produit cinq lois à caractère liberticide. Les deux lois dites d’urgence sanitaire sont de la même veine. L’état d’exception deviendrait-il un mode normal de gouvernement ?
Raphael Kempft (avocat) dans son livre « Ennemis d’état » écrit « adoptées sous le coup de l’émotion pour gérer une situation exceptionnelle… elles (les lois) donnent un pouvoir extraordinaire et parfois temporaire à l’Etat, à la police et au ministère public, avant de se normaliser et cibler aussi les citoyens… »
Ce qui est certain, c’est que l’épidémie Covid 19 disparaîtra, mais que rien n’est moins sur des dispositions mises en place par le pouvoir et que nul doute le capital les voit déjà dans le droit commun.
Hormis leurs finalités politiques, rien ne justifie ces lois d’urgence (loi ordinaire du 24 mars 2020 et loi organique du 30 mars 2020).
Le cadre législatif, préexistant à ces lois, permettaient de répondre à la situation :
- avec le code de la Santé Publique, notamment, son article L 3131-1 qui permet, au gouvernement via son ministre de la santé, en cas de menaces sanitaires graves, d’en appeler à des mesures d’urgence proportionnées aux risques et appropriées aux circonstances, et ses dispositions en matière de réquisition ou encore de lutte contre la propagation internationale des maladies,
- avec les pouvoirs de police générale appartenant au premier ministre, aux maires et préfets en fonction du code général des collectivités territoriales,
- avec, enfin, la loi du 3 avril 1955, relatif à l’état d’urgence et qui peut être activée (article 1) « en cas d’événement, présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
Or, ce n’est pas cette voie là, qu’a pris le gouvernement.
Il a pris la voie de lois scélérates
C’est donc, dès maintenant, sans attendre, dans les entreprises, dans l’espace public, qu’il faut dénoncer ces deux lois d’urgence, pour leur caractère liberticide, autoritaire , anti démocratique, et anti sociale, porter avec force l’exigence de leur abrogation, et porter avec force une autre logique économique et sociale , qui passe par la socialisation des moyens de productions et d’échanges, la réponse aux besoins des salariés en terme de salaire, de qualification, d’emplois, de droits sociaux et pour ce qui relève du domaine sanitaire, par le développement de l’hôpital public, par une sécurité sociale plaçant la santé, la famille, la retraite hors de portée du capital, par la socialisation des industries pharmaceutiques et des groupes de santé…
