L’épidémie dénommée COVID-19, la crise sanitaire qu’elle génère et les dispositions dont elle fait l’objet, n’ont ni émergé, ni pris corps et évolué dans un monde clos, dans un quelconque néant, ou dans un vide sidéral.
Elles ont émergé et évolué dans un contexte ; un contexte, engagé déjà depuis quelques décennies, de recomposition de la société française dans tous les domaines : politique, économique, social, idéologique.
L’enjeu pour le capital est de s’affranchir de tout ce qui fait obstacle aux profits, de structurer la société en fonction de ses impératifs de profits, donc de libéraliser toujours davantage, de marchandiser toute activité humaine ; d’où toutes les réformes mise en œuvre depuis ces 40 dernières années ; d’où une stratégie du capital qui s’articule et s’appuie sur 3 piliers : abaisser le coût du travail, conquérir de nouveaux marchés, associer capital et travail, en d’autres termes intégrer la classe ouvrière à la marche du capital et annihiler toute perception de classe sociale et d’antagonisme de classe.
Surgissant dans ce contexte, résultant de l’état des rapports de forces dans la lutte de classe que conduit le capital, il est impérieux pour ce dernier, de mettre l’événement, en l’occurrence l’épidémie COVDI9, au service de sa logique, pour accélérer, pousser plus loin la recomposition de la société et faire accepter par la masse de la population les dispositions qu’il va opportunément mettre en œuvre.
Ainsi à partir de l’actuelle crise sanitaire, il construit une démarche concourant à la recomposition de la société agissant tant sur les aspects économiques, sociaux, qu’idéologique, en s’appuyant sur le choc du péril épidémique, sur la peur et la culpabilisation et sur une série de mesures étatiques.
Avec le choc du péril épidémique , la peur et la culpabilisation c’est à la fois , la recherche du renoncement ,de l’acceptation des mesures mises en œuvre ,de la soumission , de la neutralisation des contestations et revendications, c’est l’effacement, ou tout du moins la marginalisation, des approches rationnelles au profit de l’émotionnel ( l’émotionnel permettant de justifier les décisions mises en œuvre, de gagner la masse à celles-ci), c’est la recherche de la transformation dans la durée des comportements collectifs et individuels pour assujettir et associer la masse aux dispositions mises en œuvres au cas particulier, par les lois d’urgences : la loi dite d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et la loi organique du 30 mars 2020.
De la Constitution de 1958 aux lois actuelles qui ont toutes permis au capital de se développer, il lui faut en créer d’autres, toujours plus dures pour permettre une plus forte exploitation du travail, donner plus de pouvoir aux patrons et aux politiques à son service.
Ainsi les lois d’urgence actuelles créent, déclarent, habilitent, suspendent, neutralisent.
Aujourd’hui avec les lois d’urgence :
Il est créé et inscrit durablement dans la loi, un état d’urgence sanitaire permettant la mise en place d’un régime d’exception particulier qui dépasse les limites portées à l’état d’urgence issu de la « la loi d’urgence du 3 avril 1955 »
Il est déclaré un état d’urgence pour 2 mois qui peut être reconduit autant que de besoins et qui concrétise aujourd’hui notamment par une assignation à résidence de la population et pour les salariés des remises en cause du droit du travail,
Le gouvernement est habilité à agir par ordonnance durant 3 mois
Le processus électoral des municipales est suspendu au mépris du processus démocratique et quoi que porte le code électoral.
Le recours aux questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC) devant le conseil constitutionnel est neutralisé ; la cour de cassation, le conseil d’Etat puis le conseil constitutionnel n’étant, (par la loi organique), plus contraint, jusqu’au 30 juin (donc en l’état, sur toute la période d’effet de la loi d’urgence), par un délai pour traiter une QPC et déclarer, le cas échéant, pour ce qui est du conseil constitutionnel, qu’une loi en vigueur est contraire aux droits et libertés constitutionnels.
Ainsi de fait, (avec la loi organique), une voie est ouverte permettant à l’autorité judiciaire et au conseil constitutionnel de ne pas traiter une QPC d’ici le 30 juin, sans doute, d’autant plus s’il s’agissait d’une QPC qui viserait la loi d’urgence sanitaire comme étant contraire aux droits et libertés constitutionnels.
De plus, cette loi organique a été adoptée par le parlement indubitablement en violation de la constitution (art 46) avec l’approbation du conseil constitutionnel qui « compte tenu des circonstances particulières de l’espèces » dit « qu’il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adopté en violation des règles de procédures de l’article 46 de la constitution » (décision du 26 mars 2020).
Or en situation de crise sanitaire, aussi grave soit elle, l’application des droits et libertés constitutionnels est au moins aussi importante qu’en période ordinaire.
L’état de droit, par la même vient d’être poussé au-delà de ses limites !
Alors qu’il devrait être le garant de la constitution, le conseil constitutionnel n’en est plus visiblement le gardien, devenant de fait un risque pour les droits et libertés, un instrument pour un gouvernement qui s’arroge des pouvoirs exceptionnels et qui cherche à contenir toute contestation.
Déjà, à l’aune des lois d’urgence, avec le choc du péril épidémique, du « restez chez vous » à la « distanciation sociale » en passant par « l’attestation de déplacement » par laquelle l’individu est tenu de justifier ses faits et gestes hors de chez lui, ou encore en passant par les velléités de traçage et leurs potentielles stigmatisations, le gouvernement n’a-t-il pas instillé un climat qui génère une surveillance généralisée, l’émergence de comportements où chacun contrôle chacun et se soumet.
Que laisse augurer pour demain, pour l’après, la situation d’aujourd’hui dans une société qui depuis quelques décennies déjà, est profondément marquée par un glissement à droite qui ne cesse de s’approfondir ?
A l’aune du choc épidémique le capital va tenter d’imposer des réformes économiques, sociales, sociétales, répondant toujours d’avantage à ses objectifs poussant toujours plus loin l’exploitation, la marchandisation de toute activité humaine, sur une base de concurrence libre et non faussée (principe porté par l’Union Européenne), régulé par un corporatisme qui s’est toujours présenté comme une alternative au capitalisme et au socialisme, ni de gauche ni de droite, comme la 3ème voie où capital et travail sont associés et concourent à une destinée commune répondant aux intérêts du capital auxquels est assujettie et subordonnée la masse, la classe ouvrière.
Au sein de cette crise sanitaire, le nationalisme et l’autoritarisme ne sont- ils pas déjà des réalités avec un exécutif dominant le politique, des libertés publiques et individuelles restreintes, un intérêt national (une Union Sacrée) prédominant et appelant au sacrifice de la classe dominée ?
Associés au corporatisme, nationalisme et autoritarisme, durant le XXème siècle ne nous ont-ils pas déjà livré quelques sombres pages d’histoire ?
Est-ce le chemin qu’entend dessiner E MACRON selon son expression dans son allocution du 13 avril 2020, quand, toujours dans cette allocution, il qualifie la situation de moment de refondation, quand il en appelle à sortir des sentiers battus, des idéologies, à nous réinventer, à bâtir un autre projet dans la concorde ?
Rien n’est plus urgent que de développer les luttes, tant envers les dispositions liberticides et l’autoritarisme en cours en portant l’exigence de l’abrogation des lois d’urgence, qu’envers les remises en causes des droits des salariés comme des services publics en portant en matière de santé l’exigence des moyens pour l’hôpital public.
