N° 971 02/04/2026 Nous continuons d’étudier le projet de document d’orientation de la CGT pour le 54ème congrès, qui nous semble une révélation de l’état actuel de l’organisation syndicale et de la ligne de sa direction. Nous allons traiter cette fois de ce qui est dit au sujet de la question globale de la Sécurité sociale. Ou plutôt de ce qui n’st pas dit. Car, à ce sujet, ce qui marque les observateurs que nous sommes, c’est l’absence de références à des concepts de lutte des classes et d’explication de tournants, pourtant explicites à ce sujet.
La chose étant si grave, deux fédérations de la CGT, la FNPOS (Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux) et la FNIC (Fédération Nationale des Industries Chimiques) s’en sont émues, adoptant un document commun le 12 mars dernier pour dénoncer cet état de fait et proposer de changer le contenu document. Nous nous appuierons largement sur cette prise de position.
Une nouvelle vie pour la « Sécurité sociale professionnelle »
Dans le chapitre 2-1-2, le document d’orientation ressort des placards le « nouveau statut du travail salarié » et la « Sécurité sociale professionnelle », concepts adoptés au 48ème congrès sous l’impulsion de Bernard Thibault. A la sortie, on avait surtout eu affaire à des concepts gadgets, flous, dont on ne savait pas bien ce qu’ils recouvraient. Aujourd’hui, avec le document d’orientation, on ne peut pas dire que le flou soit totalement levé, mais le concept s’éclaire, un peu par ce qu’il est, beaucoup par ce qu’il n’est pas. Au premier chapitre on peut verser ce passage (alinéa 235) : « Les syndicats pourront s’appuyer sur ce qui existe déjà dans la branche intérim pour les droits à mutuelle, prévoyance et formation, avec des cotisations et l’acquisition de droits pris en charge par les employeurs, ainsi que sur le régime complémentaire des intermittents du spectacle. ». On peut noter que les références à mutuelle et prévoyance oi au régime complémentaire des intermittents avalise l’éclatement en morceaux de la Sécurité sociale, alors que l’une des revendications phare de la CGT est le 100 % Sécu. On y lit aussi que la base de la « Sécurité sociale professionnelle » serait constituée par la prévoyance et une partie de la Santé qui relèveraient de négociations avec le patronat. Pour le non-dit, la revendication d’intégrer la petite enfance et l’autonomie au service public, (alinéa 225 et suivants) et le traitement des accidents du travail (alinéa 313 et suivants) ou celui du handicap (alinéa 377 et suivants) sont évoqués sans mention aucune de la Sécurité sociale.
Or, comme le rappelle le texte commun de la FNPOS et de la FNIC : « Cet éclatement de la Sécurité sociale défendu dans le document d’orientation va complètement à l’encontre de la Sécurité sociale issu de 1945 qui avait mis fin aux assurances sociales très inégalitaires selon l’entreprise ou la branche dont dépendait le travailleur afin de mettre en place une caisse unique répondant à tous les besoins des travailleurs et leur garantissant des droits identiques. L’unité de la Sécurité sociale est capitale et organise l’unité de classe. ».
Une vision erronée et un enterrement de première classe de la Sécurité sociale de 1945
Le document d’orientation porte la vision véhiculée par les media sur la Sécurité sociale : « Notre protection sociale a été rendue possible car elle s’appuie sur la solidarité à l’échelle d’une population, sans but lucratif. ». C’est une erreur grossière allant dans le sens de ce que dénoncent les deux fédérations. La Sécurité sociale n’est pas un système de solidarité, n’est pas un « système de solidarité », pas une société de secours mutuel, elle fut possible parce que la décision fut prise de faire cracher au bassinet les possesseurs des moyens de production et d’échange, de les faire contribuer de manière à obtenir la santé gratuite et une seconde vie pour tous.
En outre, le document d’orientation propose un système de protection sociale à deux niveaux qui se démarque de la Sécurité sociale héritée de 1945. Une « action sociale » relevant de l’État, concernerait un pan de la santé, l’autonomie, le handicap et la petite enfance.Ce sont pourtant des besoins relèvant historiquement de la Sécurité sociale et non de l’État.
La « Sécurité sociale professionnelle » relèverait de la négociation avec le patronat. Ramener la « Sécurité sociale » à la négociation avec le patronat c’est revenir aux assurances sociales d’avant 45 avec pour conséquences des droits très inégalitaires entre travailleurs.Cette Sécurité sociale professionnelle fait partie du NSTS (Nouveau Statut du Travail Salarié), autre invention de Bernard Thibault, et porte comme ce dernier des droits «individuels transférables ». La Sécurité sociale professionnelle n’a donc rien à voir avec la Sécurité sociale issue de 45 qui garantit des droits collectifs et identiques pour tous quelle que soit l’entreprise dont dépendent les salariés.
Le texte commun de la FNPOS et la FNIC commente les choses en ces termes : « Il s’agit là d’un changement fondamental et inquiétant de système que nous propose ce document d’orientation en ce qui concerne la Sécurité sociale. Inquiétant car il fait écho au projet du patronat qui a toujours eu pour objectif de casser l’unité de la Sécurité sociale en opposant ce qui relèverait de l’État et de l’impôt à savoir la santé, l’autonomie, le handicap, la famille et ce qui relèverait de la négociation professionnelle comme les AT/MP, le chômage ou encore la retraite avec la mise en place de systèmes assuranciels et de capitalisation. En cassant l’unité de la Sécurité sociale, le patronat mettrait fin au financement par la cotisation sociale et à l’unité de classe qui reste encore puissante comme dans l’exemple du combat sur les retraites !! ».
La retraite sans prendre en compte la durée de carrière
Pour parler encore, comme souvent avec ce document, des absents, il est important de noter qu’aucune référence n’y est faite à la durée des annuités pour la retraite. A revendication de la CGT de 37,5 annuités pour une retraite à taux plein ne figure nulle part dans le document.La durée de carrière rattache la retraite au travail, au salaire faisant de la pension un droit et un revenu de remplacement et non une allocation d’aide sociale ou un minima. Il est d’ailleurs incohérent de revendiquer la prise en compte d’années d’études sans repère de carrière ou la notion de taux plein. Et nos camarades des deux fédérations d’ajouter : « Le taux plein est intrinsèquement lié à la carrière. Un système de retraite qui ne prend pas en compte une durée carrière ne peut prévoir de dispositifs qui agissent véritablement sur cette carrière. Dans un système sans repère de carrière, seules les périodes travaillées comptent. C’est un système très inégalitaire. Ce genre de système relève de la même logique qu’un système sans repère d’âge de départ comme le propose la CFDT à l’image du système à points de 2019 ou de l’AGIRC-ARRCO. ».
Notons, sur le même sujet des retraites, l’alinéa 246 du document d’orientation dans le court passage concernant les retraites et revient sur la bataille perdue contre la réforme de Macron : « Deux ans après cette réforme, imposée à tout un peuple par le recours au 49.3 à l’Assemblée nationale, et après le magistral échec électoral d’Emmanuel Macron aux législatives de juin et juillet 2024, les gouvernements se succèdent. ». On a juste envie de répondre : « Et alors ? ». Si Macron a subi un échec électoral, le Grand Capital dispose toujours d’une confortable majorité à l’Assemblée nationale, incluant tantôt le RN, tantôt le PS et EELV, assurant la continuité de la destruction des acquis sociaux de 45.Les gouvernements se succèdent mais la bataille a été perdue. Et rien dans le document d’orientation, bien au contraire, n’essaie de s’interroger sur les raisons de cet échec comme la stratégie mortifère de l’intersyndicale dans les pas de la CFDT.
Des accidents du travail au handicap, un traitement hors Sécurité sociale sans aucune perspective
Enfin, les accidents de travail, les maladies professionnelles et le handicap sont traités, dans le document, en dehors de la Sécurité sociale.
Voici le contenu des alinéas 313 et 314 du document d’orientation, concernant les accidents du travail : « Les mauvais chiffres de la France ne doivent pas rester de simples données statistiques. Ce sont autant de vies perdues ou gravement gâchées par le handicap, de familles endeuillées, de collègues traumatisés. Derrière chaque mort ou chaque handicap, il y a une entreprise qui n’a pas rempli son devoir de protection, un État qui n’a pas imposé des règles de sécurité strictes et un système qui tolère l’inacceptable.(313)Ce n’est pourtant pas une fatalité. La signature de la charte sociale des JOP 2024 et la vigilance de la CGT quant au respect des engagements, ont permis une baisse conséquente des accidents du travail sur les nombreux chantiers concernés. (314) ». La première remarque est celle-ci: la direction de la CGT surestime considérablement la pseudo charte sociale des Jeux olympiques, n’empêchant ni les morts au travail ni la surexploitation. Mais, surtout, plus globalement, la partie consacrée aux accidents du travail consiste à mettre en visibilité les morts au travail plutôt que de s’attaquer à leur cause : le patronat. Ce à quoi, la FNPOS et la FNIC ajoutent : « Aucune analyse n’est d’ailleurs faite sur les reculs imposés par le patronat comme dans l’ANI AT/MP de 2023 et sur sa responsabilité en ce qui concerne les mauvaises conditions de travail ou encore la sous déclaration des AT/MP. ».
Quant au handicap, traité en dehors de la sécurité sociale lui aussi, sans aucune remise en question de l’existant, les résolutions qui suivent la question sont totalement insipides, à l’image de la première (alinéa 383) : « Pour obtenir l’égalité des droits des personnes en situation de handicap, les syndicats feront la promotion des Rencontres du handicap, organisées, en novembre 2025 à Montreuil dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap. ». Cette résolution, il est certain, va faire trembler les capitalistes et leurs fondés de pouvoir.
D’autres solutions pour tuer la Sécu
Depuis belle lurette les idéologues des différents courants de pensée au service du Capital affirment que notre Sécurité sociale n’est plus viable ou le laissent entendre. Pour ce qui est des sociaux-démocrates en tout genre (la « gauche »), il est apparu utile, officiellement pour sauver la Sécu, en réalité pour enfoncer le clou de l’idée de sa non-viabilité, de chercher « d’autres solutions ». Cela a porté essentiellement sur les questions du financement : l’impôt afin de compléter (puis remplacer) la cotisation, mis en place par le PS avec la CSG puis la RDS, et, beaucoup plus récemment, les propositions de LFI ou du PCF de « taxer les riches » pour financer la Sécurité sociale. Ajoutons-y l’étatisation de la Sécu avec le plan Juppé (1995) et le refus des organisations issues du mouvement ouvrier (y compris la CGT) de réclamer tout simplement l’arrêt des exonérations de la cotisation patronale et le remboursement. Ce sujet, notons le, est traité par la CGT dans le document uniquement sous l’angle des « aides publiques à l’emploi » dont elle réclame, comme à l’habitude, non pas la suppression, mais le contrôle.
Ce qui est nouveau avec ce document d’orientation, c’est que les « autres solutions » ne portent plus exclusivement sur le financement, mais sur l’architecture de la Sécurité sociale et, en fin de compte sur sa scission en branches distinctes. Cela signifie qu’une étape est franchie dans le processus de liquidation de notre grand acquis de 1945. De la même manière que « taxez les riches pour financer la Sécu » est un moyen de sortir de la cotisation, initier, sans en avoir l’air, une scission relèvant du 100 % Sécurité sociale et « oublier » la durée de carrière dans le dispositif des retraites sont des moyens d’en finir avec l’édifice de 1945.
La CGT dans la collaboration de classe, ne laissons pas faire !
En ce sens, comme sur d’autres sujets, la position au sujet des questions de Sécurité sociale du document d’orientation est d’une gravité sans précédent. Elle ne constitue pas un tournant, les choses étaient déjà en germe, notamment en ce qui concerne les 37,5 annuités. Mais, même avec discrétion, la direction de la CGT commence à écrire noir sur blanc ce qu’elle veut vraiment. Bien sûr, elle met surtout de l’énergie à ne pas écrire ce dont elle ne veut pas ou plus. Masi, cela revient au même. Encore une fois, ce document s’inscrit dans la collaboration.
La FNIC et la FNPOS proposent un ajout au texte, fort détaillé et allant dans le bon sens, afin de réintroduire le 100 % Sécu, réexpliquer les fondements de la conquête de 1945, combattre la conversion de la direction confédérale à la collaboration de classe, et, quelque part, remettre les pendules à l’heure. Nous n’avons pas à nous prononcer sur cette chose, qui ne regarde que les adhérents de la CGT. Le Parti Révolutionnaire Communistes exprime son avais, mais ne prend pas part aux décisions souveraines des syndicats de la CGT.
Pour autant, nous pensons que rien n’est à garder dans ce passage du document d’orientation, il faudrait écrire tout autre chose et de manière plus développée. Dans la situation actuelle, un texte d’un syndicat de lutte des classes devrait réexpliquer l’esprit de la Sécurité sociale, la décision inédite de faire contribuer les possesseurs des richesses créées, expliquer que, de l’aide à l’enfance au handicap, tout doit relever de la Sécu, exiger la fin des exonérations et le remboursement, exiger la fin de l’étatisation et la gestion des caisses par les travailleurs eux-mêmes. Or, il n’en est rien. En conclusion, ce passage du texte, comme tout le reste, est inamendable.
Pourtant, les réactions que suscite ce texte validant la fin de la Sécurité sociale d’Ambroise Croizat sont peu nombreuses. C’est tout à l’honneur de la FNIC et de la FNPOS d’avoir produit leur texte d’alerte.L’orientation délétère proposée par ce document d’orientation doit être combattue. Cette bataille il faut la mener et ne pas laisser les mains libres à la direction confédérale.Il serait temps de réagir plus nombreux, en tout cas pour celles et ceux qui ne valident pas la conversion définitive de la CGT à la collaboration de classe !Les syndicats de base, les syndiqués doivent se réapproprier l’organisation syndicale dont ils ont besoin afin qu’elle revienne sur les rails des principes fondamentaux sur lesquels elle s’est construite : un syndicalisme de lutte de classe anticapitaliste.
